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La presse en ligne remporte son combat pour un taux de TVA réduit à 2,1%

Le Parisien17/01/2014 à 17:13

La presse en ligne remporte son combat pour un taux de TVA réduit à 2,1%

Le gouvernement a annoncé qu'il allait très vite réduire la TVA sur la presse en ligne à 2,1%, contre 20% actuellement, satisfaisant les médias sur internet, Mediapart en tête, au risque d'encourir des sanctions de Bruxelles.Jusqu'à présent en France, la presse papier bénéficiait du taux réduit de 2,1% alors que la presse en ligne était soumise au taux normal de 19,6%, passé à 20% depuis le 1er janvier 2014. La décision de vendredi, sans attendre le feu vert de la Commission européenne, effacera cette différence de traitement, au nom de "la neutralité entre les supports". Paris a déjà pris la même décision pour le livre numérique, et encourt des sanctions de Bruxelles.Paris applique en effet depuis le 1er janvier 2012 une TVA réduite, de 7% puis de 5,5% actuellement, sur les livres numériques comme sur les livres papier. Le Luxembourg lui a emboîté le pas et l'Allemagne soutient la position française.En face, la Commission européenne, qui estime que la France et le Luxembourg contreviennent aux règles de l'UE (directive TVA), a ouvert en juillet 2012 une procédure d'infraction contre ces deux pays.Le gouvernement français avait déjà annoncé en juillet dernier être favorable à ce taux réduit pour la presse numérique, mais veut visiblement accélérer les choses. Le texte législatif sur la presse en ligne devrait intervenir "dans les 15 jours", selon une source proche du dossier."La France poursuivra parallèlement les discussions avec ses partenaires européens et la Commission européenne pour demander la révision de la directive TVA notamment sur l'application du taux réduit aux livres numériques et aux services de presse en ligne", a déclaré une source gouvernementale à l'AFP. Combat depuis 2009 Sans même attendre un vote au Parlement, le dépôt du texte de loi sera "immédiatement accompagné d?une directive du ministère du Budget à l'administration fiscale mettant en ?uvre ...

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