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La possible mutation de Philippe Courroye fait polémique

Reuters20/07/2012 à 17:48

POLÉMIQUE AUTOUR DE LA POSSIBLE MUTATION DE PHILIPPE COURROYE

PARIS (Reuters) - Le procureur de Nanterre Philippe Courroye et ses avocats ont dénoncé vendredi un projet de mutation de leur client à la Cour d'appel de Paris dans lequel ils voient une sanction disciplinaire, ce que dément le ministère de la Justice.

Christiane Taubira doit soumettre prochainement au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) une proposition de mutation de Philippe Courroye à la Cour d'appel de Paris, où il deviendrait avocat général.

Le CSM, qui a ordonné la semaine dernière l'ouverture de poursuites disciplinaires contre le magistrat dans l'affaire de factures téléphoniques détaillées (fadettes) de journalistes du Monde en marge de l'affaire Bettencourt, devra donner un avis sur cette mutation.

Un avis que la ministre suivra, précise-t-on au ministère.

Maître Francis Teitgner, l'un des avocats de Philippe Courroye, a dit voir dans ce projet de mutation "une volonté de l'abattre". Philippe Courroye "se battra", a-t-il dit sur i>télé.

"Votre décision s'apparente à un déplacement d'office, c'est-à-dire à une sanction disciplinaire qui ne dit pas son nom et contre laquelle j'entends m'opposer par toutes les voies de droit", écrit Philippe Courroye dans une lettre adressée au cabinet de la ministre publiée par Le Point.fr.

"Ce n'est en aucun cas une sanction disciplinaire", a réagi un porte-parole du ministère de la Justice, soulignant qu'avec cette nouvelle affectation, Philippe Courroye conserverait le même grade au sein de l'institution judiciaire.

RÉTABLIR LA "SÉRÉNITÉ"

Cette mutation répond à une volonté de rétablir la "sérénité" au parquet de Nanterre, qui a connu ces dernières années un "contexte tourmenté", précise-t-on.

A la suite du suicide d'un substitut du procureur en mars dernier, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la juridiction a sollicité une inspection des services du parquet, qui n'a pas encore eu lieu.

Dans sa lettre, Philippe Courroye conteste toute responsabilité dans ce suicide. Il s'appuie notamment sur les conclusions de l'enquête préliminaire du parquet de Créteil qui affirme qu'il n'est pas lié aux conditions de travail de la personne, ni à l'exercice du pouvoir hiérarchique.

Pour le magistrat, les "griefs" qui lui ont été notifiés par la directrice des services judiciaires trouveraient "leur unique fondement dans les articles de presse et les attaques conjuguées de médias et de syndicats de magistrats au mépris de la présomption d'innocence".

Le projet de mutation a été salué par l'Union syndicale des magistrats (USM). "Le changement salutaire annoncé à la tête du parquet de Nanterre contribuera assurément à ramener une sérénité qui faisait défaut dans la juridiction et permettra à la justice de renvoyer une image apaisée et moins politisée", écrit-elle dans un communiqué.

Accusé de partialité en raison de sa proximité déclarée avec Nicolas Sarkozy, Philippe Courroye a été mis en cause dès le début de l'affaire Bettencourt, dont il conduisait l'enquête principale. La Cour de cassation l'en a dessaisi fin 2010 notamment après l'épisode des "fadettes" du Monde.

Le magistrat a été mis en examen en janvier 2012 pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite et violation du secret des correspondances". Une procédure qui a été par la suite annulée.

On lui reprochait d'avoir fait examiner par la police les "fadettes" de reporters du Monde qui travaillaient sur la procédure judiciaire visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.

Philippe Courroye a été nommé procureur de Nanterre en 2007 contre l'avis du CSM.

Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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