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La piste d'une hausse de la CSG semble prendre corps

Reuters10/07/2012 à 23:09

LA PISTE D'UNE HAUSSE DE LA CSG SEMBLE PRENDRE CORPS

PARIS (Reuters) - L'idée d'augmenter la Contribution sociale généralisée (CSG) semble prendre corps dans le sillage des propos de François Hollande estimant que le financement de la protection sociale ne saurait reposer sur le seul travail.

Plusieurs ministres ont écarté la mise en oeuvre immédiate d'une telle mesure mais renvoyé aux discussions ouvertes avec les partenaires sociaux dans le cadre de la "Grande conférence sociale" de lundi et mardi.

Jean-Marc Ayrault n'a pas exclu pour sa part le recours à une hausse de la CSG pour remplacer celle de la TVA, décidée par la précédente majorité mais annulée par l'actuel gouvernement, tout en renvoyant une décision finale au dialogue social.

"Le Haut conseil sur le financement de la protection sociale est saisi, à mon initiative (...), d'une analyse de tous les modes de financement de la protection sociale", a déclaré le Premier ministre sur France 3. "Et parmi les modes de financement, il y a les cotisations, il y a la CSG."

"Qu'est-ce qui sera le plus juste et le plus efficace ?" a-t-il poursuivi. "Nous aurons courant 2013, au premier trimestre, des propositions précises qui seront mises en discussion avec les partenaires sociaux, et courant de l'année 2013, le gouvernement proposera au Parlement un projet de loi."

"Laissez au dialogue social le temps de trouver les solutions", a-t-il ajouté. "En tout cas (...) le gouvernement prendra ses responsabilités pour trouver des solutions qui seront soumises au Parlement."

Selon le Canard Enchaîné, le ministère du Budget travaillerait sur l'hypothèse d'une hausse de deux à quatre points de la CSG.

Si le chef de l'Etat ne l'a pas explicitement désignée comme la solution qui serait retenue, il a souhaité lundi que le financement de la protection sociale ne pèse plus autant sur le travail, ce qui pénalise la compétitivité des entreprises.

La patronne du Medef, Laurence Parisot, a souhaité que Jean-Marc Ayrault, prenne acte "que nous travaillons sur le sujet".

"On ne peut pas décider que l'on travaille là sur la CSG, là sur la TVA, là sur la baisse des cotisations des salariés ou des employeurs. Il faut des évaluations, des simulations, des études d'impact", a déclaré la présidente de l'organisation patronale à des journalistes.

"La chose importante et nouvelle serait de décider d'y travailler ensemble avec un calendrier", a-t-elle ajouté. "Si l'évolution de l'assiette du financement de la protection sociale était décidée, cela redonnerait des marges de manoeuvres à nos entreprises, à nos industries."

Côté syndicats, seule la CFDT se dit favorable à une évolution pour corriger une "anomalie".

"On est passé des 'Trente glorieuses', où les revenus étaient uniquement ceux du travail, qui finançaient la protection sociale, à une période où une partie des revenus provient du capital, du patrimoine", déclarait lundi soir son secrétaire général, François Chérèque.

"Donc il est normal qu'on réfléchisse à passer une partie du financement assujetti au travail sur tous les revenus : capital, patrimoine, travail, c'est-à-dire la CSG. Après, il faut débattre pour savoir jusqu'où on va", a-t-il ajouté.

ABANDON DE LA "TVA SOCIALE"

Agnès Le Bot, représentante de la CGT, accuse pour sa pat le Medef de vouloir que "les charges pesant sur le travail basculent sur la solidarité nationale".

"Ce n'est absolument pas notre point de vue, à la CGT", a-t-il dit à des journalistes.

Comme le reste du gouvernement, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, reste prudent.

"Le président de la République a tracé les axes. Le climat est positif. Il reste à trouver les voies de ce nouveau compromis social. Je ne veux pas préjuger des conclusions des débats", a-t-il dit à son arrivée à la conférence sociale.

L'avantage d'une hausse de la CSG est son efficacité financière : une hausse d'un point de cette contribution qui touche les revenus du travail et ceux du capital est équivalente à une dizaine de milliards d'euros.

Un levier utile face aux pressions pour tenir les engagements gouvernementaux de réduction des déficits publics malgré le ralentissement de la croissance économique.

L'idée de déplacer sur une autre assiette que les salaires le coût de la protection sociale sous-tendait la hausse de la TVA décidée pour le 1er octobre par l'ex-président Nicolas Sarkozy - une mesure sur laquelle le gouvernement socialiste est revenu au nom de la défense du pouvoir d'achat.

L'opposition de droite, qui défendait cette "TVA sociale", a dénoncé mardi l'éventualité d'une hausse de la CSG.

"La CSG, tout le monde sera aligné et tout le monde y perdra", a estimé l'ancien ministre du Travail, Xavier Bertrand, sur BFM-TV et RMC, dénonçant une "erreur sans pareille".

Même désaccord de la part du secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé.

"Nous avions fait le choix d'augmenter la TVA en contrepartie de la baisse des charges patronales, (...) tout simplement parce que la TVA est payée par les importateurs", a-t-il dit sur Radio Classique et Public Sénat. "Je voudrais que l'on m'explique pourquoi la CSG est plus juste que la TVA."

Sur France 2, le chef de file de la Droite sociale, Laurent Wauquiez, a dénoncé une mesure "criminelle".

Elizabeth Pineau, avec Jean-Baptiste Vey et Chine Labbé, édité par Emmanuel Jarry et Patrick Vignal

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