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La partie recettes du budget adoptée en commission

Reuters10/10/2013 à 22:18

LA PARTIE RECETTES DU BUDGET ADOPTÉE EN COMMISSION

PARIS (Reuters) - La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté jeudi la partie recettes du projet de loi de finances pour 2014, en durcissant plusieurs taxes et en rétablissant ou créant certains avantages fiscaux.

Cette partie recettes sera examinée à partir du 15 octobre en séance par les députés, qui se prononceront le 22 par un vote solennel. La seconde partie, celle des dépenses, sera examinée en commission à partir de la semaine prochaine et en séance publique à partir du 28 octobre.

Les députés se prononceront sur l'ensemble du projet de loi de finances le 19 novembre.

Les députés socialistes présents à la commission jeudi après-midi pour l'examen de la partie recettes ont voté pour et les députés UMP et UDI présents ont voté contre.

Lors des deux jours d'examen, la commission a durci plusieurs taxes et a remplacé, à l'invitation du gouvernement, le prélèvement de 1% sur l'excédent brut d'exploitation rejeté par les organisations patronales par une hausse de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés.

Acquittée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, cette surtaxe devrait ainsi rapporter 2,5 milliards d'euros de plus l'an prochain.

La taxe de 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros a été renforcée, en empêchant les entreprises qui devront la payer de la déduire de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.

Cette taxe, dont le taux est en fait de 50%, les entreprises s'acquittant déjà de prélèvements sur ces sommes, devrait ainsi rapporter 310 millions d'euros par an pendant deux ans au lieu de 210 millions.

La taxe sur les transactions financières a quant à elle été étendue aux opérations "intra-day", à savoir les transactions lancées et dénouées dans la même journée sur un même titre.

Par ailleurs, la taxe sur la vente ou l'exportation de métaux précieux a été relevée à 12% contre 7,5% actuellement.

Comme prévu, la commission a maintenu le taux réduit de TVA à 5,5%, annulant la baisse prévue à 5%, pour financer d'autres mesures de pouvoir d'achat et elle a baissé le taux de TVA sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à 5,5%.

Elle a rétabli l'avantage fiscal pour les parents d'enfants scolarisés et augmenté des plafonds de revenus et des abattements afin de réduire l'imposition de certains contribuables.

Pour compenser le coût de cette seconde mesure, une augmentation des taxes sur le tabac est prévue.

Le Sénat engagera l'examen du projet de loi de finances après le vote de l'Assemblée le 19 novembre. Le texte devrait être définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre.

Jean-Baptiste Vey, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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