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La mort du juge Scalia corse l'année électorale aux Etats-Unis

Reuters14/02/2016 à 18:08
    * La constitution prévoit que le président nomme les juges 
de la Cour suprême avec l'aval du Sénat 
    * Les républicains demandent à Obama de laisser la décision 
à son successeur 
    * Avec la mort du juge Scalia, la cour compte désormais 
autant de libéraux que de conservateurs 
 
    par James Oliphant et Ginger Gibson 
    WASHINGTON, 14 février (Reuters) - La mort d'un des neuf 
juges de la Cour suprême des Etats-Unis en pleine saison des 
primaires démocrates et républicaines augure d'une bataille 
politique serrée entre Barack Obama et le Sénat à majorité 
républicaine avec des retombées sur la campagne électorale. 
    Antonin Scalia, nommé en 1986 par Ronald Reagan, était l'un 
des juges les plus conservateurs de plus haute juridiction du 
pays. Il s'était opposé à la réforme de la santé d'Obama et 
avait voté en juin dernier contre la reconnaissance du droit au 
mariage des homosexuels, estimant que cette décision, adoptée 
par cinq voix contre quatre, était une "menace pour la 
démocratie américaine".   
    Avec son décès, survenu brutalement samedi au Texas à l'âge 
de 79 ans, il laisse une Cour suprême désormais composée à parts 
égales de quatre magistrats conservateurs et de quatre 
magistrats libéraux.  
    Barack Obama a annoncé qu'il avait l'intention de 
s'acquitter de sa responsabilité constitutionnelle et de lui 
nommer un successeur "en temps voulu". 
    Dans l'ordre institutionnel, il revient au président des 
Etats-Unis de nommer à vie les juges de la Cour suprême "avec 
l'avis conforme et le consentement du Sénat". 
    Mais en pleine année électorale, la volonté affichée par le 
président démocrate est contestée par nombre de dirigeants 
républicains, à commencer par Mitch McConnell, chef de file de 
la majorité républicaine au Sénat. La place laissée vacante par 
le décès d'Antonin Scalia "ne devrait pas être remplie jusqu'à 
ce que nous ayons un nouveau président", a préconisé le sénateur 
républicain. 
     
    "ILS DÉSHONORENT NOTRE CONSTITUTION" 
    Un autre sénateur républicain, Chuck Grassley, qui préside 
la commission des Affaires judiciaire de la chambre haute, a 
assuré que "la règle commune de ces 80 dernières années 
consistait à ne pas confirmer de magistrats nommés à la Cour 
suprême en année d'élection présidentielle". 
    "Compte tenu des profondes divisions du pays et du fait que 
le président actuel, plus que tout autre, ne fait pas mystère de 
son objectif d'utiliser la justice pour contourner le Congrès et 
faire avancer ses projets, la seule issue raisonnable est de 
nous en remettre au peuple américain qui élira un nouveau 
président et choisira le prochain juge de la Cour suprême, 
a-t-il argumenté. 
    Le juge Anthony Kennedy, nommé lui aussi par Reagan, a 
pourtant pris ses fonctions à la Cour suprême, où il siège 
toujours, en février 1988, autre année électorale.  
    Aussi Harry Reid, qui dirige la minorité démocrate du Sénat, 
considère-t-il qu'Obama devrait au contraire envoyer "sur le 
champ" une proposition de nomination au Sénat tandis qu'Hillary 
Clinton, candidate à l'investiture du Parti démocrate pour 
l'élection présidentielle du 8 novembre, a estimé que "les 
républicains au Sénat ou en campagne qui réclament que le siège 
du juge Scalia reste vacant déshonorent notre Constitution". 
    La question revêt une importance majeure, attendu que le 
démocrate Obama, qui n'a pour l'instant désigné que deux juges 
suprêmes depuis son arrivée à la Maison blanche, en janvier 2009 
-- les libérales Sonia Sotomayor en 2009 et Elena Kagan l'année 
suivante --, pourrait faire basculer à gauche la Cour suprême 
s'il réussit à faire nommer le candidat de son choix. 
    "La question de la Cour suprême pourrait véritablement être 
une question majeure cette année", estime David Axelrod, ancien 
conseiller politique d'Obama. "Ça va être une sacrée bataille", 
pronostique-t-il. 
     
    RETOMBÉES SUR LA CAMPAGNE DES PRIMAIRES 
    Annoncée quelques heures avant la tenue d'un nouveau débat 
entre les six candidats à la primaire républicaine, samedi soir 
en Caroline du Sud, la mort du juge Scalia a alimenté plusieurs 
échanges âpres entre les prétendants à l'investiture du Grand 
Old Party. 
    Le sénateur conservateur du Texas Ted Cruz s'en est ainsi 
saisi comme d'un argument contre Donald Trump, qui fait 
actuellement la course en tête, affirmant que s'il était élu, le 
milliardaire new-yorkais nommerait des libéraux à la Cour 
suprême. 
    Invité dimanche de NBC, il a ajouté qu'une victoire 
d'Hillary Clinton ou de son rival démocrate Bernie Sanders 
aurait le même effet, et que c'en serait fini du Deuxième 
Amendement, qui justifie la liberté du port d'armes, ou de 
toutes restrictions à l'interruption volontaire de grossesse. 
    "Nous devons faire de l'élection de 2016 un référendum sur 
la Cour suprême", a-t-il dit. 
    Rick Hasen, qui enseigne le droit à l'université de 
Californie à Irvine (UCI), note qu'Obama a deux options, 
potentiellement risquées: nommer un magistrat libéral ou opter 
pour un modéré. 
    Dans le premier cas, un éventuel blocage de sa décision par 
les républicains du Sénat pourrait certes galvaniser la base 
électorale du Parti démocrate, mais aussi les républicains. Dans 
le second, il pourrait mettre en difficulté les sénateurs 
républicains mais également être accusé de trahir son Parti 
démocrate. 
    Dans les deux cas, et alors qu'il est resté neutre dans la 
primaire démocrate, son choix influera sur le déroulement de la 
campagne électorale. 
     
    VOIR AUSSI 
    LE POINT sur les primaires  ID:nL8N15G1ZD  
 
 (Avec Doina Chiacu, Joan Biskupic, Lawrence Hurley et Roberta 
Rampton; Benoît Van Overstraeten et Henri-Pierre André pour le 
service français) 
 

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