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La mise en examen d'Aubry annulée dans le dossier de l'amiante

Reuters27/06/2014 à 16:46

ANNULATION DE LA MISE EN EXAMEN DE MARTINE AUBRY DANS LE DOSSIER DE L?AMIANTE

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a annulé pour la deuxième fois vendredi les mises en examen de la maire socialiste de Lille Martine Aubry et de huit autres personnes qui contestaient les poursuites dans un dossier du scandale sanitaire de l'amiante.

"Les neuf mises en examen sont annulées et nous allons repartir en cassation", a déclaré l'avocat des parties civiles, Michel Ledoux.

Les parties civiles ont jugé cette décision "dramatique", soulignant qu'elle repoussait de nouveau la perspective d'un procès des responsabilités dans le scandale de l'amiante après 18 ans de procédure.

La Cour de cassation avait invalidé en décembre l'annulation des mises en examen des neufs personnes et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, mais "autrement composée".

Le dossier visant l'ex-dirigeante du Parti socialiste porte sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vu reconnaître des maladies professionnelles.

En décembre, Martine Aubry s'était déclarée "totalement sereine", soulignant avoir "toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante".

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, reprochait à Martine Aubry d'avoir tardé à transcrire en droit français la directive européenne de 1983 qui renforçait la protection des salariés, à l'époque où elle était directrice des relations du travail (de 1984 à 1987).

La cour d'appel de Paris avait annulé en mai les neuf mises en examen mais les parties civiles s'étaient pourvues en cassation, estimant que les magistrats avaient rendu un jugement "militant" en faveur de l'amiante.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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