La loi Pacte va permettre d'ouvrir le capital de GRTgaz

information fournie par Reuters •20/06/2018 à 09:51

LA LOI PACTE VA PERMETTRE D'OUVRIR LE CAPITAL DE GRTGAZ

PARIS (Reuters) - La France va permettre à des investisseurs privés d'entrer au capital de GRTgaz, filiale d'Engie spécialisée dans le transport du gaz, dans le cadre du projet de loi Pacte qui ouvre la voie à la privatisation de plusieurs entreprises.

GRTgaz est actuellement contrôlé à 75% par Engie et à 25% par un consortium constitué de CNP Assurances, CDC Infrastructure et la Caisse des dépôts.

Le projet de loi "Pacte" (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), présenté lundi en conseil des ministres, assouplira la règle imposant actuellement que le capital de GRTgaz soit détenu exclusivement par Engie et acteurs de la sphère publique.

Seule une détention majoritaire sera à l'avenir requise, peut-on lire dans un avis rendu par le Conseil d'Etat sur le projet de loi, comme rapporté par Les Echos.

La loi Pacte ouvre la voie à un vaste programme de cessions de participations de l'Etat dans ADP, Engie et la Française des Jeux (FDJ), dont le produit permettra d'alimenter le fonds pour l'innovation créé en début d'année et contribuera au désendettement.

(Myriam Rivet, Gwénaëlle Barzic et Michel Rose, édité par Pascale Denis)