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La loi Macron n'en a pas fini avec les professions réglementées

Reuters14/06/2016 à 17:52

LA LOI MACRON N'EN A PAS FINI AVEC LES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

PARIS (Reuters) - Moins d'un an après son vote, la loi Macron produit ses premiers effets sur l'emploi et l'activité, surtout dans la distribution et le transport de passagers, mais suscite toujours de l'hostilité chez les professions réglementées dont elle réforme les conditions d'exercice.

Le ministre de l'Economie, qui présentait mardi un bilan d'étape, s'en est pris particulièrement aux greffiers des tribunaux de commerce, vent debout contre l'obligation qui leur est faite de mettre gratuitement à la disposition de tous des données sur les entreprises diffusées jusqu'ici sur un site payant.

"Les greffiers refusent d'appliquer la loi, ce qui n'est pas sans soulever quelques problèmes, voire quelques interrogations sur des officiers publics ministériels", a dit Emmanuel Macron devant des parlementaires.

S'agissant des notaires, le ministre s'est déclaré conforté par la carte des zones ouvertes à leur libre installation que vient de publier l'Autorité de la concurrence, qui permettrait l'ouverture d'un nombre allant jusqu'à 1.650 offices dans les deux ans et jusqu'à 4.000 à un horizon de dix ans.

"Je note que c'est à peu près en ligne avec ce que la profession des notaires s'était engagée à faire en 2009 (...) des engagements jamais respectés", a-t-il dit, en indiquant qu'il arrêterait une position commune avec le ministre de la Justice dans les prochains jours.

Toujours selon Emmanuel Macron, la carte des services de la concurrence a montré aussi que, contrairement aux arguments "totalement faux" des organisations notariales, les "vrais déserts" pour la profession ne se situent pas dans des zones rurales mais dans les zones métropolitaines ou à forte activité.

"On va enlever de la rente injustifiée dans des offices qui s'étaient historiquement structurés là où la matière a fortement progressé", a-t-il dit devant la presse.

MONTÉE EN PUISSANCE

S'agissant de l'impact de la loi sur l'activité, le ministère de l'Economie fait valoir qu'en moins d'un an, plus de trois millions de voyageurs ont utilisé l'autocar en France, contre 110.000 en 2014, et que plus de 1.500 emplois directs ont été créés dans le secteur.

Cette montée en puissance rapide, déjà constatée dans les pays qui ont libéralisé le transport de passagers par car, devrait se poursuivre avec la forte augmentation des dessertes de lignes de moins de 100 km, dont plus de 80 ont été ouvertes depuis mars et 70 autres sont à l'étude.

Emmanuel Macron fait état aussi de plusieurs milliers d'emplois créés dans les nouvelles "zones touristiques internationales" (ZTI), où les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches avec des accords passés soit au niveau national dans les enseignes concernées, soit localement.

Antibes (Alpes-Maritimes), Dijon centre (Côte-d'Or) et La Baule (Loire-Atlantique) ont fait acte de candidature pour bénéficier de ce statut.

Le ministre a estimé que les difficultés rencontrées par le groupe Galeries Lafayette pour son navire amiral du boulevard Haussmann à Paris, où un "bon accord" conclu avec certaines organisations a été dénoncé par un recours des syndicats majoritaires, ne devait pas masquer "la qualité et l'efficacité" des ZTI.

Il a dénoncé au passage dans cette affaire "l'activisme de certains syndicats dont l'objectif n'est ni la protection des salariés ni la création de richesse mais simplement leur propre subsistance".

Il s'est félicité en outre que, sur les 71 plus grandes villes françaises, 43% aient augmenté cette année le nombre d'ouvertures de commerces le dimanche et que près d'un quart aient décidé d'utiliser le maximum de douze prévu par la loi.

Emmanuel Macron a enfin annoncé que le Conseil supérieur de la prud'homie serait saisi le 30 juin d'un projet de nouveau "référentiel" de dommages et intérêts qui se substituera au plafonnement des indemnités pour licenciement abusif invalidé l'été dernier par le Conseil constitutionnel, le gouvernement ayant renoncé à l'intégrer au projet de loi Travail.

(Yann Le Guernigou, avec Michel Rose, édité par Jean-Baptiste Vey)

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