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La "loi Florange" sur la reprise de sites à l'Assemblée

Reuters18/09/2013 à 19:54

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mercredi l'examen de la "loi Florange", qui ouvre la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable, une promesse de François Hollande lors de sa campagne pour l'élection présidentielle.

Pris devant les ouvriers de l'usine de Florange, en Moselle, dont les haut-fourneaux ont depuis fermé, cet engagement a été traduit dans une proposition de loi socialiste qui mécontente à la fois le patronat et les syndicats.

Le texte, qui devait initialement être adopté avant la fin de 2012 pour faire pression sur ArcelorMittal avant la fermeture des hauts-fourneaux, oblige un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1.000 salariés qui souhaite fermer un de ses établissements à rechercher un entrepreneur.

Les petites et moyennes entreprises en sont donc exclues, au grand dam des syndicats et d'une partie de la gauche, et le dirigeant qui veut fermer ne sera pas obligé de céder son site s'il estime que cela met en péril l'ensemble de son activité.

Cet argument aurait pu être utilisé par ArcelorMittal pour s'opposer à la cession du site de Florange.

Mais le texte crée une procédure devant le tribunal de commerce en cas de non-respect de l'obligation de rechercher un repreneur et instaure une pénalité pouvant aller jusqu'à vingt fois la valeur mensuelle du smic par emploi supprimé.

Cette disposition est vivement critiquée par le patronat, qui craint de voir exploser le coût des plans sociaux, et l'Autorité des marchés financiers (AMF) est entrée dans le débat, une intervention rare pour cette institution.

Son président, Gérard Rameix, a mis en garde le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, sur les risques que cette réforme ferait peser, selon lui, sur le fonctionnement du marché financier, l'attractivité de la France pour les investisseurs et le financement de l'activité.

"SABRE DE BOIS CONTRE BLINDÉS"

La commission des Affaires sociales a adopté plusieurs amendements, comme ceux qui prévoient de rendre caduque une offre publique d'achat (OPA) si elle ne débouche pas sur une détention de plus de 50% du capital de la cible ou de permettre aux salariés de rechercher eux-mêmes un repreneur.

Sur le plan politique, le Front de gauche juge le texte insuffisant et devrait s'abstenir.

"Ce que vous nous proposez là, c'est un sabre de bois face à une armée de blindés. C'est dérisoire", a déclaré le communiste Patrice Carvalho.

L'opposition UMP et UDI (centriste) est également très critique, mais pour des raisons totalement inverses.

"Votre texte ne résoudra rien", a déclaré l'UMP Jean-Charles Taugourdeau. "Il dessaisit l'entrepreneur de son outil de travail" et est "contre-productif".

Pour le socialiste François Brottes, le président de la commission des Affaires économiques, un des auteurs de cette proposition de loi, c'est en revanche "un texte très équilibré qui respecte le droit de propriété et le droit d'entreprendre".

Les députés se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble de cette proposition de loi que le Sénat examinera à son tour en novembre ou décembre.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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