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La "loi Florange" revient à l'Assemblée nationale

Reuters13/05/2014 à 21:53

LA "LOI FLORANGE" DE RETOUR À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire qui recycle en partie la loi "Florange" sur la reprise des sites industriels après sa censure par le Conseil constitutionnel en mars dernier.

Cette loi, qui reprenait un engagement de François Hollande pendant la campagne présidentielle, ouvrait notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable, comme l'étaient, selon les syndicats, les hauts-fourneaux de Florange (Moselle) fermés par ArcelorMittal.

Les "Sages" avaient jugé certaines mesures "contraires à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété" mais la commission des Affaires économiques a introduit dans le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) des amendements pour en sauver une partie.

Ces derniers prévoient que la recherche d'un repreneur sera nécessaire pour l'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et donnent à l'autorité administrative le droit de demander un remboursement des aides publiques versées au cours des deux années précédent la fermeture du site.

La secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale et solidaire, Valérie Fourneyron, a estimé que son texte resterait "comme l?une des grandes lois économiques de ce quinquennat" en permettant à l'ESS d'obtenir "une reconnaissance publique".

Les groupes PS, radicaux de gauche et écologiste lui apportent leur soutien, de même que le Front de gauche qui salue ses "avancées" mais regrette "la timidité" de certaines mesures.

L'ESS, 10% DU PIB DE LA FRANCE

Le groupe UDI (centriste), s'il soutient la plupart des mesures, dénonce la réintroduction de certaines dispositions censurées de la loi "Florange" et a décidé de s'abstenir.

Quand au groupe UMP, son président, Christian Jacob, juge que ce texte est "au mieux inutile", mais ses députés n'ont pas encore décidé s'ils allaient s'abstenir ou voter contre.

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire a pour objet de relancer ce secteur qui représente environ 10% du produit intérieur brut, rassemble 10% des salariés français et concerne environ 200.000 entreprises.

Il crée un statut de société coopérative et participative (Scop) d'amorçage dans lequel les salariés pourront créer une Scop en étant minoritaires au capital et prévoit la possibilité de réserver des marchés à des organismes dont plus de 30% des travailleurs sont des personnes handicapées ou défavorisées.

L'ESS bénéficiera d'un meilleur accès aux financements de la Banque publique d'investissement et les travailleurs des entreprises de moins de 250 salariés devront être obligatoirement informés lorsque le chef d'entreprise aura la volonté de céder l'entreprise, l'annonce devant être faite au plus tard deux mois avant la cession.L'Assemblée se prononcera par un vote solennel le mardi 20 mai sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat devrait examiner en seconde lecture au mois de juin.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)


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