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La loi El Khomri va-t-elle engendrer du "communautarisme" ?
information fournie par Le Point24/03/2016 à 06:49

Que de confusion ! Les multiples retouches au texte El Khomri, qui n'a même pas encore commencé son périple parlementaire, donnent naissance à des polémiques politiques. Après Jean-François Copé des Républicains et la chef de file du FN Marine Le Pen, voilà le Parti radical qui s'est fendu d'un communiqué et d'une pétition pour dénoncer un article ? l'article 6 ? qui « présente le risque d'ouvrir la porte à d'éventuelles manifestations religieuses sur le lieu de travail, et d'engendrer du prosélytisme, voire du communautarisme ». Au lendemain des attentats de Bruxelles, il y a de quoi écarquiller les yeux.

Cette sortie se réfère en fait à la première version du texte, qui incluait un article issu des travaux de la commission Badinter, selon lequel « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». Ce principe devait être inclus en préambule du Code du travail.

Pas de bouleversement en vue

Mais le texte El Khomri a évolué depuis le coup de sang des syndicats. L'avant-projet de loi prévoit désormais que ce principe ainsi que les 60 autres énoncés par la Commission Badinter devront servir de base de réflexion pour une...

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