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La loi Alur sera appliquée avec pragmatisme, dit Manuel Valls

Reuters 18/06/2014 à 20:01

MANUEL VALLS PROMET UNE APPLICATION PRAGMATIQUE DE LA LOI ALUR

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a annoncé mercredi que la loi Alur sur le logement serait appliquée avec "réalisme et pragmatisme" et confirmé la présentation la semaine prochaine de simplifications administratives pour faciliter la construction de logements.

Accusé par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot de vouloir revenir en arrière sur "son" texte voté en février, le Premier ministre a confirmé une de ses principales dispositions, l'instauration d'un encadrement des loyers dans les zones tendues sous la responsabilité d'observatoires indépendants.

Quant à l'autre mesure-phare de la loi, la Garantie universelle des loyers, il a indiqué que le gouvernement attendait l'issue des négociations en cours entre partenaires sociaux avant de décider des modalités de son financement.

"La loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) sera appliquée, et appliquée avec réalisme et pragmatisme", a-t-il dit lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Les mesures de simplification présentées au prochain conseil des ministres doivent en parallèle permettre de répondre à la "très forte attente de l'ensemble des acteurs, investisseurs et bailleurs professionnels, soucieux de connaître dans quel environnement juridique et économique leurs activités vont dorénavant s'exercer", a ajouté Manuel Valls.

"Nous ferons passer la semaine prochaine avec (la ministre du Logement) Sylvia Pinel un message de confiance", a-t-il poursuivi. "Aujourd'hui, on construit peu et pas assez, il y a un ralentissement de la construction et nous avons besoin de faire passer ce message à l'égard de tous ceux qui veulent investir."

S'agissant de l'encadrement des loyers, le Premier ministre a indiqué que sa mise en place nécessitait l'agrément des observatoires chargé de surveiller les marchés locatifs, ce qui devrait intervenir avant la fin de l'année en région parisienne et ultérieurement dans les autres agglomérations.

"L'objectif sera de mettre fin aux pratiques abusives sans pour autant décourager les bailleurs de poursuivre la mise en location de leurs logements ni les investisseurs de placer leur argent dans l'immobilier", a-t-il encore dit. Pour Manuel Valls, "il n'y a pas de meilleure protection pour les locataires qu'un marché locatif abondant".

Evoquant la GUL, il a parlé d'un "principe généreux et indiscutable" mais souligné que la loi ne prévoyait rien pour le financement, estimé autour de 400 à 500 millions d'euros par an, de ce dispositif destiné à compenser les impayés de loyers.

"Il ne serait pas raisonnable que le gouvernement ne prenne pas le temps de la réflexion et de la concertation avant la mise en ?uvre d'un tel dispositif. Des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux qui gèrent la participation des entreprises à l'effort de construction. Vous comprendrez que je ne me prononce pas alors que les négociations sont en cours."

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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