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La justice reporte sa décision sur un éventuel nouveau procès Kerviel

Reuters21/03/2016 à 17:45
    * La défense de l'ex-trader dit présenter un "fait nouveau" 
    * Les avocats des deux parties satisfaits 
    * Jérôme Kerviel déjà condamné deux fois 
 
 (Actualisé avec citations, contexte) 
    par Simon Carraud 
    PARIS, 21 mars (Reuters) - La justice française a décidé 
lundi de reporter sa décision concernant la tenue d'un nouveau 
procès de Jérôme Kerviel, réclamée par l'ancien trader condamné 
deux fois pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la 
Société Générale.  SOGN.PA  
    Ce sursis à statuer décidé par la commission d'instruction 
de la Cour de révision constitue un nouvel épisode dans un 
feuilleton qui s'est ouvert il y a huit ans et n'a cessé, 
depuis, de connaître des rebondissements. 
    "On continue le combat, nous avons encore de nombreux 
éléments à exploiter", a déclaré l'ancien opérateur de marché, 
condamné une première fois en 2010 à cinq ans de prison dont 
trois fermes, puis à nouveau en appel en 2012. 
    Pour justifier leur demande, ses avocats se fondaient en 
particulier sur ce qu'ils présentaient comme un "fait nouveau", 
le témoignage d'une ex-enquêtrice de la Brigade financière qui a 
suivi l'enquête. 
    La policière en question, Nathalie le Roy, affirme que la 
banque a manipulé l'enquête. 
    Tout le débat porte sur la responsabilité de la Société 
Générale et des supérieurs de Jérôme Kerviel qui, selon ses 
avocats, avaient connaissance de ses agissements et les ont 
couverts avant de le présenter comme un coupable idéal. 
    Les avocats des deux parties ont vu dans la décision rendue 
lundi des raisons de se réjouir, les uns parce que leur demande 
n'a pas été rejetée, les autres parce que la commission 
d'instruction n'a pour l'heure retenu aucun fait nouveau. 
    "Les gens qui nous écoutent ont bien compris désormais (...) 
que dans ce dossier quelque chose avait déraillé, que la justice 
elle-même avait déraillé, et il semblerait au vu de cette 
décision (...) qu'elle se remette sur ses rails naturels", a 
réagi Me David Koubbi, l'un des avocats de Jérôme Kerviel. 
     
    "VICTOIRE POUR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE" 
    Outre le témoignage de Nathalie le Roy, d'autres éléments 
sont venus entretenir le doute dans cette affaire, notamment 
l'enregistrement clandestin des propos d'une ancienne magistrate 
du parquet de Paris, qui met en cause la banque.   
    Jérôme Kerviel a par ailleurs déposé trois plaintes contre 
la Société Générale, l'une pour faux et usage de faux, une autre 
pour escroquerie au jugement et la troisième pour subornation de 
témoin. 
    Selon l'avocat de la banque Me Jean Veil, il s'agit là de 
manoeuvres dilatoires qui devraient, selon lui, aboutir à un 
rejet de la demande de révision "dans quatre ou cinq ans", une 
fois que tous les recours auront été épuisés. 
    "C'est une victoire pour la Société Générale puisque la 
commission d'instruction a commencé par expliquer qu'il n'y 
avait pour l'instant aucun fait nouveau et que, par conséquent, 
la demande de M. Kerviel et de sa défense ne pouvait pas être 
accueillie", a-t-il dit. 
    D'après lui, les deux procès ont déjà permis de faire toute 
la lumière dans ce dossier. 
    Mais rien n'empêche à l'ex-trader, voire à d'éventuels 
descendants de présenter des faits nouveaux. 
    La semaine dernière, des hauts magistrats et des députés de 
gauche comme de droite ont signé une tribune pour demander, eux 
aussi, un nouveau procès, jugeant que plusieurs déclarations 
avaient jeté le trouble sur la façon dont les charges ont été 
construites.       
    Le dossier ne se résume pas à ce seul volet: la cour d'appel 
de Versailles jugera Jérôme Kerviel au civil, à la mi-juin, pour 
sa responsabilité dans la perte des 4,9 milliards d'euros.   
 
 (Edité par Sophie Louet) 
 

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