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La justice prud'homale au bord de l'asphyxie à Marseille

Reuters07/04/2016 à 16:37

DES SALARIÉS ASSIGNENT L'ETAT DEVANT LA JUSTICE À MARSEILLE

MARSEILLE (Reuters) - Plus de 150 salariés ont assigné l'Etat devant la justice à Marseille pour des "délais déraisonnables" de jugements qui conduisent les prud'hommes au bord de l'asphyxie, une action qui fait écho à la "justice sinistrée" dénoncée dimanche par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.

Soixante-dix salariés d'entreprises industrielles de nettoyage et de maisons de retraite ont assigné lundi l'Etat après avoir attendu entre trois et quatre ans un jugement qui leur a été au final favorable

Plus de 80 autres salariés les avaient précédés avec une assignation déposée en septembre. "D'autres suivront", a précisé jeudi à la presse leur avocat Roger Vignaud.

Au conseil de prud'hommes de Marseille, le délai entre la saisine du tribunal et la décision de justice s'élève en moyenne à 19,8 mois (15,4 mois pour la moyenne nationale). Il passe à 36,2 mois si l'affaire n'est pas traitée en première instance mais par un magistrat professionnel en audience de départage, pour une décision susceptible d'appel nécessitant un nouveau délai de 12 et 15 mois.

"Au final, on peut se retrouver avec cinq ans de procédure entre la saisine du tribunal et un jugement définitif pour le traitement d'une affaire sans complexité particulière", regrette Me Vignaud, dont l'action est soutenue par la CGT, la CFDT, FO et le Syndicat des avocats de France (SAF).

FOSSÉ ENTRE DISCOURS ET ACTE

Tous dénoncent une "justice asphyxiée" et un Etat qui "viole les règles qu'il a lui même fixées".

"C'est une bonne chose que Jean-Jacques Urvoas s'indigne de l'état de la justice, mais cela reste très insuffisant", a estimé le délégué du SAF, Maître Steve Doudet. "Malheureusement, depuis des années, il existe un fossé entre les discours affichés et la réalité des actes.

Un peu plus de deux mois après sa nomination, Jean-Jacques Urvoas a dressé dans une interview publiée dans la dernière édition du Journal du Dimanche un constat sombre du système judiciaire français qui, par manque de moyens, est d'après lui "sinistré, en état d'urgence absolue".

"La justice est à bout de souffle. Le ministère n'a plus les moyens de payer ses factures", a-t-il dit.

Selon lui, l'administration pénitentiaire a 36  millions d'euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus et la dette de l'Etat vis-à-vis des prestataires auxquels la justice fait appel - interprètes, laboratoires d'analyses ADN ou experts - s'élève à 170 millions d'euros.

A Marseille, le manque de moyens dépasse le simple cadre du Conseil des prud'hommes. "Cela se passe dans toutes les juridictions. Toute la justice est impactée par le manque de moyens et d'effectifs, par les imprimantes qui ne fonctionnent plus faute d'encre, par les délais de jugement qui s'allongent", souligne la représentante FO des greffiers, Nathalie Bruché.

Le procureur de Marseille avait déjà dénoncé en janvier la crise profonde des parquets en France, générée par "l'accroissement des missions" et par un "manque cruel de moyens" qui fait de la France le mauvais élève de l’Europe.

"Seule l'Irlande a moins de magistrats que nous", avait déploré Brice Robin en sa qualité de membre de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).

Il a rappelé que les magistrats français traitaient 2.500 procédures chaque année, contre 615 en moyenne en Europe et que le budget de la justice était de 61 euros par habitant en France contre 120 euros pour le reste de l'Union.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)


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