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La justice française se déclare compétente pour juger l'américain Facebook

Le Parisien05/03/2015 à 19:36

La justice française se déclare compétente pour juger l'américain Facebook

Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute alors que le géant du net prétendait n'avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine.Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.Cette décision de justice intervient alors que le gouvernement recherche de nouveaux outils pour lutter contre les dérives de messages haineux sur internet, en responsabilisant notamment les réseaux sociaux, hébergeurs et fournisseurs d'accès. Parmi les pistes évoquées, les autorités ont avancé l'idée d'obliger les réseaux sociaux à disposer d'une domiciliation juridique en France pour simplifier les poursuites.Le géant américain est assigné en justice par un professeur des écoles qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, "L'origine du monde", représentant un sexe féminin.Lors de l'audience du 22 janvier, l'avocate de Facebook a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire, en expliquant que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoyaient la seule compétence d'un tribunal américain.Me Caroline Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, "le service est gratuit" et c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte."Si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", avait déclaré l'avocat de ...

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