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La justice française oblige Google à bloquer les images de Mosley

Reuters06/11/2013 à 21:07

LA JUSTICE FRANÇAISE CONTRAINT GOOGLE À BLOQUER LES IMAGES DE MAX MOSLEY

PARIS (Reuters) - L'ex-patron de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) Max Mosley, éclaboussé en 2008 par le scandale des images montrant ses ébats sadomasochistes, a obtenu mercredi de la justice française le blocage de ces clichés pendant cinq ans par Google.

Il avait assigné le moteur de recherche pour l'obliger, sous peine d'astreintes financières, à non seulement retirer toutes les images incriminées mais à agir pour empêcher à l'avenir leur diffusion.

Google a annoncé sa décision de faire appel.

"C'est un jugement dérangeant qui a de graves conséquences pour la liberté d'expression", a déclaré Daphné Keller, l'une des conseillères juridiques de Google, estimant que la justice française demandait de construire une "machine à censurer".

Elle a ajouté que le géant américain fournissait déjà des moyens d'effacer rapidement des éléments illégaux.

Dans son jugement, obtenu par Reuters, la 17e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) donne deux mois à Google pour retirer pendant cinq ans l'affichage, sur son moteur "images", des neuf clichés litigieux sous astreinte de 1.000 euros par manquement constaté.

La société est condamnée en outre à verser un euro de dommages et intérêts à Max Mosley.

L'avocate de Max Mosley, Clara Zerbib, avait invoqué l'atteinte à la vie privée et le fait que, même si Google a retiré à plusieurs reprises ces photos, à sa demande, celles-ci revenaient en permanence sur Google images.

Elle avait ajouté à son assignation un courriel dans lequel le géant de l'informatique invoquait son refus de "faire la police sur internet" comme l'absence d'obligation pesant sur elle de surveiller a priori des contenus qu'elle indexe.

Google avait fait valoir à l'audience qu'il avait toujours retiré les images incriminées lorsque les adresses correspondantes lui avaient été signalées par Max Mosley mais qu'il se refusait à intervenir en amont pour surveiller, filtrer et bloquer des images.

Max Mosley avait déjà obtenu en 2011 en France la condamnation du groupe de presse Murdoch à 10.000 euros d'amende pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" après la publication en 2008 des photos litigieuses.

La justice française a ainsi appliqué sa législation sur la vie privée, beaucoup plus restrictive qu'au Royaume-Uni, où le groupe Murdoch fait valoir la liberté de la presse pour faire ses gros titres des pratiques privées légales de personnalités.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse


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