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La justice devra informer les écoles sur les élèves violents

Reuters17/01/2012 à 19:52

LA JUSTICE DEVRA INFORMER LES ÉCOLES SUR LES ÉLÈVES SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi un projet de loi qui prévoit que la justice devra informer les responsables des écoles lorsqu'un élève est sous contrôle judiciaire pour un crime ou un délit violent ou de nature sexuelle.

Les députés ont adopté majorité contre opposition le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines présenté par le ministre de la Justice, Michel Mercier, et que le Sénat examinera à son tour à partir du 24 janvier.

"Ce texte s'inscrit dans la lignée de votre politique de référence qui fait de la prison la peine de référence tout en refusant de donner les moyens aux professionnels de la justice", a dit Marc Dolez, membre du Parti de gauche.

L'UMP Eric Ciotti a en revanche défendu "un projet de loi particulièrement ambitieux. Des moyens considérables vont être mis d'ici 2017 à la disposition de la justice".

Cette mesure fait suite au meurtre en novembre dernier d'une adolescente, Agnès, par un lycéen de son internat qui avait été mis en examen pour viol en 2010 dans le Gard.

Un autre amendement a été retenu, celui de l'UMP Jean-Paul Garaud, qui propose d'améliorer l'échange d'informations "entre la justice et les médecins qui suivent les personnes poursuivies ou condamnées pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle ou justifiant un traitement et qui sont soumis à une obligation de soins ou une injonction de soins".

Parmi les autres amendements adoptés, l'un prévoit que les internes en psychiatrie pourront obtenir une incitation financière pour pallier la pénurie d'experts psychiatres que connaît la justice.

En revanche, un amendement UMP a été rejeté qui autorisait un maire qui le souhaitait d'être informé de la présence sur sa commune de condamnés considérés comme dangereux et susceptibles de récidiver.

Ce projet de loi prévoit par ailleurs la création de 24.000 nouvelles places de prison d'ici 2017 et propose de porter de 87.000 actuellement à 35.000 dans cinq ans le nombre de peines en attente d'exécution.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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