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La justice de l'UE oblige la SNCM à rembourser des aides

Reuters 04/09/2014 à 12:53

LA SNCM CONTRAINTE PAR L'UE À REMBOURSER LES AIDES

PARIS (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé jeudi que la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) devait rembourser les aides d'Etat perçues par la compagnie maritime en difficulté lors de sa privatisation, rejetant les recours de la France.

La SNCM, qui assure notamment la liaison entre la Corse et le continent, est la propriété à 66% de Transdev - coentreprise détenue à parité par Veolia et la Caisse des dépôts -, à 25% par l'Etat et à 9% par ses salariés.

La décision de jeudi porte sur environ la moitié des 440 millions d'aides d'Etat que l'UE réclame à la SNCM, dont le remboursement mettrait définitivement la compagnie à terre. Veolia estime que le redressement judiciaire est la seule issue pour sortir la SNCM du marasme.

La justice européenne avait jugé illégales, en 2012, les conditions de cession, en 2006, de 66% du capital de la SNCM à des sociétés privées, Veolia et le fonds Butler Partners Capital, déjugeant la Commission européenne sur ce point.

Elle avait en outre dénoncé une partie des 76 millions d'euros apportés en 2002.

La France et la SNCM avaient contesté ce jugement.

"Par son arrêt de ce jour, la Cour rejette les pourvois de la SNCM et de la France et confirme l'annulation partielle de la décision de la Commission", dit le communiqué de la CJUE.

En 2006, lors du rachat de 66% du capital par Veolia et Butler Partners, l'Etat avait recapitalisé la SNCM à hauteur de 158 millions d'euros, ajouté un apport en capital de 8,75 millions et effectué une avance de trésorerie de 38,5 millions.

Si la Commission européenne avait validé ce dispositif, la Cour de justice de l'UE, elle, les juge non conformes au règles du marché.

Les marins de la SNCM, opposés au redressement judiciaire que privilégient le gouvernement et Veolia, ont fait grève durant 17 jours cet été.

(Geert De Clercq et Grégory Blachier, édité par Yves Clarisse)

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