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La justice contraint Areva à indemniser Anne Lauvergeon

Reuters22/02/2012 à 19:10

AREVA CONTRAINT DE SIGNER L'ACCORD D'INDEMNISATION D'ANNE LAUVERGEON

PARIS (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi à Areva de signer un accord prévoyant le versement des quelque 1,5 million d'euros d'indemnités de départ que l'ex-présidente du groupe public Anne Lauvergeon réclame à son ancien employeur.

Pour que ces indemnités puissent être payées, l'accord doit toutefois encore être validé par le ministre de l'Economie, François Baroin.

"La décision (du tribunal) est un peu un coup d'épée dans l'eau", a déclaré l'avocat d'Areva, Jean Reinhart.

"Nous pensions que nous devions signer après le ministre et le tribunal juge qu'il faut signer avant (...), ça n'a ni cause ni effet, a-t-il ajouté. Areva signera, il n'y a pas de difficulté."

Pour Alexandre Merveille, l'un des avocats d'Anne Lauvergeon, la justice a mis en évidence "l'irrationalité du comportement d'Areva à s'obstiner à refuser de signer" et le groupe "aurait pu prendre l'initiative de signer le protocole plutôt que de s'exposer à cette condamnation".

Dans le détail, le tribunal de commerce ordonne à Areva de signer le protocole sur les indemnités d'Anne Lauvergeon sous quinze jours, sous astreinte de 3.000 euros par jour de retard, et condamne le groupe à verser à son ancienne présidente 5.000 euros au titre des frais d'avocat.

Areva et Anne Lauvergeon avaient conclu fin 2011 un protocole prévoyant le versement d'une indemnité de départ de 1,06 million d'euros et de 440.000 euros au titre d'une clause de non-concurrence.

"PATATE CHAUDE"

Mais leurs relations se sont envenimées lorsque la presse a dévoilé fin 2011 l'existence d'un rapport interne à Areva qui aurait donné lieu à un espionnage présumé du mari d'Anne Lauvergeon, Olivier Fric, visant à déterminer s'il avait bénéficié illégalement du rachat controversé d'Uramin en 2007.

Areva avait ensuite fait savoir début 2012 que le versement des indemnités d'Anne Lauvergeon était suspendu aux conclusions d'un audit interne sur Uramin, qui a depuis conclu à un défaut de gouvernance et d'information mais n'a pas révélé d'éléments accréditant les rumeurs de fraude autour de l'opération.

Le blocage des indemnités a été interprété par les avocats d'Anne Lauvergeon comme une conséquence directe de la riposte dans l'affaire Uramin de l'ancienne présidente d'Areva, qui a dénoncé "de multiples tentatives de déstabilisation venues du plus haut niveau de l'Etat".

Selon une source proche du gouvernement, François Baroin pourrait être tenté de retarder le versement des indemnités. "Il ne signe pas parce qu'il pense qu'on va dire qu'il achète son silence", estime cette source.

"Il va avoir une tendance naturelle à repasser la patate chaude à son successeur (nommé après l'élection présidentielle)."

Anne Lauvergeon a par ailleurs assigné en référé Areva et la société Apic, auteur en 2010 d'un premier rapport sur le rachat d'Uramin, pour déterminer dans quelles conditions ce rapport a été commandé.

Le rapport d'Apic a en effet été suivi en 2011 de l'enquête qui aurait donné lieu à un espionnage présumé d'Olivier Fric, un volet de l'affaire Uramin pour lequel le parquet de Paris a ouvert fin 2011 une enquête préliminaire.

Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a fait savoir au début du mois qu'il rendrait sa décision sur la demande d'Anne Lauvergeon le 29 février.

Le parquet de Paris a en outre ouvert fin 2011 une enquête préliminaire à la suite d'une plainte contre X déposée par Anne Lauvergeon pour l'affaire d'espionnage présumé.

Luc Oursel, le nouveau président du directoire d'Areva, a assuré en début d'année que le groupe n'avait jamais commandé d'étude illégale.

Benjamin Mallet et Caroline Jacobs, édité par Jean-Michel Bélot

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