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La juge Bertella-Geffroy déchargée du dossier de l'amiante

Reuters18/03/2013 à 22:24

PARIS (Reuters) - La ministre française de la Justice, Christiane Taubira, a décidé lundi de décharger de ses fonctions la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, chargée du dossier de l'amiante au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par la garde des Sceaux le 25 février, s'est prononcé la semaine dernière contre toute dérogation à la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé.

Marie-Odile Bertella-Geffroy s'était vu notifier début mars sa mutation mais avait demandé une dérogation au chef de l'Etat afin de pouvoir boucler notamment le dossier de l'amiante.

Christiane Taubira "constate que le Conseil supérieur de la magistrature arrive aux mêmes conclusions que le secrétaire général du gouvernement dans son avis en date du 24 décembre 2012", indique la chancellerie dans un communiqué.

"La garde des Sceaux, très attachée au respect du principe d'inamovibilité des magistrats du siège et d'égalité de tous les magistrats devant les règles statutaires, a transmis aujourd'hui un projet de décret visant à constater la décharge d'activité" de la juge, ajoute-t-elle.

Pour les défenseurs des victimes de l'amiante, la mutation de la magistrate, surnommée "l'emmerdeuse de la République" par un hebdomadaire, éloignerait l'espoir de voir s'achever l'instruction dans un délai raisonnable.

Dans le communiqué publié lundi, Christiane Taubira assure que la mutation de la magistrate n'aura aucune "incidence sur la conduite des dossiers de santé publique actuellement suivis seuls ou en co-saisine par l'intéressée."

Deux juges d'instruction vont être affectés au TGI de Paris "de manière à prendre en charge en co-saisine les dossiers de l'amiante suivis par Marie-Odile Bertella-Geffroy", annonce la garde des Sceaux.

Deux assistants spécialisés seront également affectés de manière pérenne.

LENTEURS

Le dossier de l'amiante, instruit par la magistrate, a pris un tour politique en novembre dernier lorsque la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a mis en examen la maire PS de Lille, Martine Aubry, pour homicides et blessures involontaires, pour des faits remontant à plus de 25 ans.

Le parquet de Paris s'est prononcé en faveur de l'annulation de la mise en examen de l'ex-Première secrétaire du Parti socialiste, pour des faits remontant à la période 1984-1987, quand elle était directrice des relations du travail au ministère du Travail.

La cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 17 mai.

La procédure pénale visant les dangers de l'amiante est ouverte depuis les années 1990 en France mais bute sur les lenteurs du système et des obstacles juridiques pour caractériser des fautes pénales.

On estime à un millier environ le nombre de décès annuels dus aux cancers et mésothéliomes liés à l'amiante en France, et le nombre de victimes d'ici 2025 pourrait s'élever à 100.000, selon les études sur la question.

Marine Pennetier, avec Gérard Bon, édité par Jean-Loup Fiévet

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