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La gauche ressuscite le débat sur le vote des étrangers

Reuters07/12/2011 à 17:12

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - La gauche française, désormais majoritaire au Sénat, ressuscite une proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales, ce qui promet une rude bataille avec la droite.

Ce texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale en 2000 sans que le Sénat ne suive, sera présenté en séance jeudi et le débat s'annonce musclé avec la présence du Premier ministre, du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Justice pour s'y opposer en pleine campagne pour l'élection présidentielle.

"Ça fait longtemps que ce texte a été enterré, par la droite sénatoriale notamment, et la gauche rassemblée souhaite le porter aujourd'hui", a dit mercredi François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat, lors d'une conférence de presse.

"Il n'y a ni précipitation, ni jeu tactique, c'est une vraie conviction qui nous anime", a-t-il ajouté.

François Rebsamen s'est dit surpris des "réactions" suscitées par cette proposition de loi soutenue par les écologistes et les communistes, qui faisait déjà partie des "110 propositions" de François Mitterrand en 1981.

Nicolas Sarkozy, qui s'était pourtant montré favorable à cette idée à plusieurs reprises avant d'accéder à l'Elysée, a récemment déclaré qu'une telle loi était susceptible d'après lui de "diviser profondément les Français".

Le gouvernement s'y est dit fortement opposé, et c'est François Fillon en personne, accompagné de deux de ses ministres régaliens, Claude Guéant et Michel Mercier, qui défendra cette position jeudi, lors de son vote au Sénat.

"URGENCE POLITIQUE"

Le texte de deux articles prévoit d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non communautaires, sans préciser la durée de résidence exigée pour obtenir ce droit, mais les sénateurs proposent un délai de 5 ans.

Quelque 1.800.000 personnes seraient concernées, d'après le groupe socialiste au Sénat.

Les bénéficiaires "ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs", précise-t-il.

Les étrangers hors Union européenne pourront en revanche être élus à des postes de conseillers municipaux, une possibilité dénoncée mercredi par Claude Guéant comme posant "un véritable risque de communautarisme".

"Dans un certain nombre de conseils municipaux, on peut tout à fait avoir ou une majorité, ou une proportion importante d'étrangers", a-t-il dit à l'Assemblée. "Imaginons un débat sur les cantines scolaires, est-ce qu'on ne risque pas d'avoir des règles qui soient contraires au principe de laïcité?"

Pour la gauche, l'adoption de cette proposition est une "urgence politique", présentée comme un "facteur de stimulation de la démocratie locale" et un "outil d'intégration".

"C'est la dernière étape d'un chemin que nous voulons reprendre pour donner plus de démocratie, pour avoir une citoyenneté apaisée et moderne", a déclaré François Rebsamen, rappelant que les étrangers sont électeurs et éligibles aux comités d'entreprise ou dans les syndicats.

DROIT ACCORDÉ AUX EUROPÉENS

Les sénateurs de gauche dénoncent la différence de traitement entre les ressortissants européens et les autres étrangers, décrite par Jean-Vincent Placé, chef de file d'Europe Ecologie-Les Verts au Sénat, comme un "apartheid politique".

Depuis 1998, les citoyens de l'Union européenne sont en effet éligibles et peuvent voter aux élections municipales au même titre que les nationaux. Une quinzaine de pays européens ont élargi ce droit aux résidants non communautaires.

La Droite populaire a lancé à la mi-octobre une pétition contre le vote des étrangers, sujet qui cristallise depuis plusieurs semaines les oppositions droite-gauche.

La majorité, qui accuse le PS d'agir par électoralisme, dit s'y opposer au nom du lien entre droit de vote et nationalité.

"Il nous semble paradoxal de donner une tranche de citoyenneté à quelqu'un qui ne veut pas devenir Français", a déclaré Claude Guéant mercredi.

Le vote de cette proposition de loi s'annonce donc mouvementé jeudi. D'autant plus que deux manifestations auront lieu aux abords du Sénat à l'appel du Front national d'un côté, et de plusieurs associations et partis de gauche de l'autre.

"Le vote sera serré, la majorité est courte", reconnaît François Rebsamen. Saluant le soutien de certaines personnalités de droite et du centre parmi lesquelles le président du parti radical Jean-Louis Borloo et le président du MoDem Jean-François Bayrou, il dit espérer recueillir les votes de sénateurs "républicains", au-delà des clivages politiques.

Une large majorité des Français (61%) est favorable au vote des étrangers, selon un récent sondage BVA.

Edité par Yves Clarisse

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