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La gauche du PS critique le pacte de compétitivité

Reuters07/11/2012 à 19:38

LES TAUX DE TVA

PARIS (Reuters) - Les mesures pour la compétitivité annoncées mardi par le gouvernement français ne sont pas entièrement du goût de tous au sein du Parti socialiste, en particulier de sa gauche, qui critique notamment le choix d'augmenter la TVA.

Le gouvernement a annoncé mardi 20 milliards d'euros de crédits d'impôt pour aider les entreprises françaises à redresser leur compétitivité, une mesure étalée sur plusieurs années, financée par une baisse des dépenses publiques et une hausse de la TVA.

Emmanuel Maurel, candidat malheureux au poste de premier secrétaire du PS et Marie-Noëlle Lienemann dénoncent dans un communiqué commun le caractère précipité des mesures dévoilées et l'absence de concertation avec les partenaires sociaux.

"Nous réitérons notre désaccord sur l'augmentation de la TVA, impôt particulièrement injuste qui, de surcroît, va pénaliser de près de 7 milliards le pouvoir d'achat des Français", écrivent ces deux figures de l'aile gauche du PS.

"Nous regrettons le caractère précipité de ces annonces et l'absence de négociations préalables avec les organisations syndicales", ajoutent-ils.

Les députés socialistes réunis mercredi à huis clos mercredi ont fait part au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de leurs critiques à la fois sur la forme mais aussi sur le fond, ont rapporté plusieurs participants.

Daniel Goldberg a confirmé à Reuters avoir dit au chef du gouvernement, venu avec plusieurs de ses ministres, qu'il aurait été préférable que le pacte ait été d'abord présenté aux députés socialistes avant d'être dévoilé devant la presse.

Son collègue Jérôme Lambert s'est interrogé sur la hausse annoncée des taux de TVA, qui rompt un engagement de campagne de François Hollande. "Je pense qu'on aurait pu y réfléchir avant", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée.

"Après avoir supprimé en juillet dernier la 'TVA sociale' (mesure prise par Nicolas Sarkozy-NDLR), on annonce maintenant des hausses de TVA. Cela nous met dans une situation délicate. Au lieu de la supprimer on aurait pu l'aménager", a-t-il souligné.

AYRAULT SE MONTRE "OUVERT"

Pour le député Philippe Martin, le chef du gouvernement "a montré de l'ouverture" et souhaité que le travail parlementaire "permette de mieux cibler les priorités".

Le député du Gers a rapporté que plusieurs de ses collègues étaient intervenus afin que "les périmètres d'application" du taux de TVA et du crédit d'impôt "soient mieux ciblés" de façon à atteindre les PME plutôt que les très grands groupes.

Selon Philippe Martin, les intervenants ont tous insisté sur le fait "que le moment était suffisamment grave" pour que "tous soient réunis autour de ce qu'avait annoncé le gouvernement".

Mais, a-t-il ajouté, "pour autant certains ont appelé à ce que le travail parlementaire puisse maintenant permettre d'exprimer non pas des désaccords mais des améliorations" comme, par exemple, sur la conditionnalité du crédit d'impôt qui doit permettre de préserver l'emploi.

En des termes moins diplomatiques, son collègue Pascal Cherki souhaite que plusieurs points soient "affinés" notamment en matière de TVA et de crédit d'impôt.

"Sur la TVA, on doit faire attention, au-delà de l'affichage politique qui n'est pas heureux, sur les secteurs qui doivent être concernés. Nous devons travailler concrètement et techniquement sur les secteurs à protéger", a-t-il souligné.

"Les députés socialistes sont d'accord pour qu'il y ait un pacte productif mais opposés à ce qu'il ait un pacte d'actionnaires", a poursuivi le député de Paris.

"Le rôle des députés socialistes va être de veiller à ce que cet argent ne soit pas détourné par des entreprises qui se sont déjà bien goinfrées ces dernières années", a-t-il lancé.

"Le gouvernement a annoncé des mesures. Après le Parlement va travailler (...), la discussion devant se focaliser sur le crédit d'impôt parce que nous voulons être sûrs que ça aille vraiment au financement de l'industrie et non pas au versement de dividendes", a-t-il conclu.

Patrick Vignal et Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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