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La France veut encadrer les monnaies virtuelles

Reuters11/07/2014 à 19:55

VERS UN ENCADREMENT DES MONNAIES VIRTUELLES EN FRANCE

PARIS (Reuters) - Michel Sapin a présenté vendredi des pistes visant à réguler l'utilisation des monnaies virtuelles, dont il reconnaît le potentiel économique mais dont il veut limiter le détournement à des fins de fraude ou de blanchiment.

Le ministre français des Finances, qui recevait un rapport piloté par la cellule de renseignement financier Tracfin, s'est notamment prononcé pour une levée partielle de l'anonymat de leurs utilisateurs et un plafonnement de l'utilisation de ces monnaies comme moyen de paiement, à définir d'ici la fin de l'année.

"Il y a un potentiel économique derrière ces monnaies virtuelles et les technologies sur lesquelles elles reposent, mais le risque numéro un pour les entreprises innovantes (...) ce serait le discrédit", a-t-il dit lors d'un point presse à Bercy.

"En permettant des transactions anonymes et instantanées d'un bout à l'autre du monde sans aucune traçabilité, les monnaies virtuelles sont vouées, si on n'y prend pas garde, à devenir des outils qui intéresseront les fraudeurs et les malfaiteurs en tous genres", a-t-il ajouté.

Malgré de faibles sommes en circulation -de l'ordre de dix milliards de dollars, selon Michel Sapin, les monnaies virtuelles, qui permettent notamment des transactions à faible coût -de l'ordre de 1%- se sont multipliées et leurs possibilités d'utilisation se sont étendues à la sphère réelle.

De plus en plus de commerçants les acceptent comme moyen de paiement et des sociétés se sont lancées dans la conception de bornes d'échanges de bitcoins, monnaie virtuelle la plus connue.

RÉGIME FISCAL

Le bitcoin a illustré en début d'année les risques liés à ces nouvelles monnaies quand MtGox, l'une des principales plate-formes d'échange, a décidé de se placer sous la protection de la loi japonaise sur les faillites après avoir perdu l'équivalent de 650 millions de dollars de bitcoins appartenant à ses clients.

Plus récemment, une plate-forme illégale a été démantelée dans le sud de la France.

"Un secteur a besoin de bases juridiques claires pour se développer, encadrer aujourd'hui les monnaies virtuelles c'est donc en sécuriser les acteurs et les utilisateurs", a souligné Michel Sapin, qui a chargé Tracfin d'une mission de concertation avec les acteurs du secteur.

Au niveau européen, Paris veut imposer aux plates-formes qui échangent des monnaies virtuelles contre des devises officielles de vérifier, pour chaque transaction, l'identité de l'auteur et du bénéficiaire, ainsi que l'origine des fonds, dans le cadre d'une directive anti-blanchiment dont elle espère l'adoption d'ici la fin de l'année.

En France, outre les pistes d'encadrement envisagées, une instruction diffusée vendredi par l'administration fiscale clarifie le régime qui s'applique à ces monnaies non-officielles. Elles sont soumises à l'impôt sur la fortune et leurs plus-values imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux, a précisé Michel Sapin.

Paris est en revanche opposée à l'assujettissement de ces monnaies à la TVA, a-t-il indiqué, évoquant le précédent "extrêmement fâcheux" des quotas carbone, qui ont été le support de fraudes massives à la TVA.

Les monnaies virtuelles, générées sur les réseaux informatiques, ont commencé à circuler dès 2009.

Début juillet, l'Autorité bancaire européenne a conseillé aux banques de se tenir à l'écart tant qu'un cadre réglementaire ne serait pas mis en place. L'Autorité française des marchés financiers a elle aussi souligné les multiples risques liés à ces monnaies, en prônant une coordination internationale et des actions rapides.

(Chine Labbé, édité par Yann Le Guernigou)

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