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La France va demander l'arrêt des négociations sur le TTIP

Reuters30/08/2016 à 14:17
    * Négociations entamées en 2013 entre l'UE et les USA 
    * La France avait déjà menacé en 2015 d'y mettre un terme 
    * Bruxelles et Washington plus optimistes 
    * Nouvelle réunion informelle fin septembre à Bratislava 
 
 (Actualisé avec Hollande, source diplomatique, réactions 
politiques) 
    PARIS, 30 août (Reuters) - La France a annoncé mardi qu'elle 
allait demander l'arrêt des négociations entre l'Union 
européenne et les Etats-Unis sur un projet de traité de 
libre-échange transatlantique, en raison d'un "déséquilibre 
évident" au profit des Américains.  
    "A la fin du mois de septembre, lorsque les ministres du 
Commerce extérieur se réuniront à Bratislava pour avoir un 
échange sur ce sujet comme sur d'autres, je demanderai au nom de 
la France l'arrêt des négociations sur le Tafta", a déclaré le 
secrétaire d'Etat au Commerce Matthias Fekl sur RMC.  
    Devant les ambassadeurs français réunis à Paris, François 
Hollande a précisé que la France ne pouvait pas approuver ce 
projet d'accord en l'état en raison d'un "déséquilibre évident". 
    "Les discussions, en ce moment-même, sur le traité entre 
l'Europe et les Etats-Unis (...) ne pourront pas aboutir à un 
accord d'ici la fin de l'année", a dit le chef de l'Etat.  
    "La négociation s'est enlisée, les positions n'ont pas été 
respectées, le déséquilibre est évident", a-t-il ajouté. "La 
France préfère regarder les choses en face et ne pas cultiver 
une illusion qui serait celle de conclure un accord avant la fin 
du mandat du président des Etats Unis."       
    Entamées en juillet 2013, ces négociations autour de ce 
projet de traité, connu sous les acronymes TTIP et Tafta, 
devaient à l'origine aboutir en 2015 et ouvrir la voie à la 
création d'un marché commun aux règles simplifiées grâce, 
notamment, à l'instauration de normes communes.    
    Mais ce projet se heurte à des nombreuses résistances. Ses 
détracteurs en France s'inquiètent en particulier d'un risque 
d'abaissement du niveau d'exigence des futures normes sanitaires 
et environnementales et redoutent les mécanismes de règlement 
des différends économiques.       
     
    "DES MIETTES" 
    Le 14e round de négociations s'est tenu mi-juillet et une 
réunion informelle est prévue le 23 septembre en Slovaquie. 
    "Ce que demande la France, c'est l'arrêt pur, simple et 
définitif de ces négociations", a souligné Matthias Fekl. 
    "Pourquoi ? Parce qu'elles ont été engagées dans l'opacité. 
Il faut un coup d'arrêt net, clair et définitif pour ensuite 
pouvoir reprendre des discussions sur de bonnes bases." 
    Pour Matthias Fekl, les discussions ne sont pas "à la 
hauteur de la relation historique entre l'Europe et les 
Etats-Unis" qui, selon lui, "ne donnent rien ou alors des 
miettes". 
    La France avait déjà menacé en octobre 2015 de mettre un 
terme à ces négociations si aucun changement substantiel ne 
survenait en 2016.    
    Parmi les points soulevés par Paris, le manque de 
transparence, la question des tribunaux privés pour les litiges 
entre Etats et multinationales ou encore la défense des produits 
agricoles ou l'accès au marché public américain. 
    La résistance au traité existe également en Allemagne, où le 
ministre de l'Economie Sigmar Gabriel a estimé dimanche que le 
TTIP était "fini", les deux parties ayant échoué à s'entendre 
sur leurs multiples points de divergence. 
    Des déclarations qui tranchent avec l'optimisme affiché à 
Washington et Bruxelles. Le négociateur américain Michael Forman 
a estimé que les négociations "progressaient" et la porte-parole 
de la Commission européenne a fait état de "progrès constants".  
    "Notre constat, c'est que les conditions ne sont pas réunies 
et qu'on ne voit pas comment les Américains vont bouger 
suffisamment d'ici trois mois", souligne cependant une source 
diplomatique française. "Etant donné l'ampleur de cette 
négociation et la distance entre nos conditions et les 
Américains, ce n'est pas faisable." 
    "C'est un constat qui ne dit pas 'jamais', ça dépend des 
conditions (...) Si les Américains renversent leur position à 
180 degrés, on regardera", ajoute cette source. "La pression est 
très forte (...) si la Commission européenne veut dire que 
'c'est quand même possible', il va falloir qu'elle le démontre." 
     
    "GRANDE VICTOIRE" 
    Même si un accord était conclu, il devrait encore être 
validé par les 28 Etats membres de l'Union européenne avant 
d'être voté par le Parlement européen. 
    La question du traité transatlantique s'est invité dans la 
pré-campagne électorale en France, à huit mois de l'élection 
présidentielle. 
    Le candidat et ancien ministre de l'Economie Arnaud 
Montebourg a estimé sur RTL que l'abandon des négociations était 
une "bonne chose". Le co-fondateur du Parti de Gauche Jean-Luc 
Mélenchon, lui aussi candidat, a également fait état "d'une 
grande victoire", sur RMC.  
    Tout en dénonçant un "coup de communication" du 
gouvernement, le Front national salue dans un communiqué "une 
bonne nouvelle sur laquelle il faut néanmoins rester très 
vigilant".     
    Au sein du parti Les Républicains, le député et candidat à 
la primaire de droite Henri Guaino s'est également félicité sur 
France Info de cette décision, pointant une négociation "engagée 
dans de mauvaises conditions" et accusant les Etats-Unis de 
"vouloir imposer leur point de vue".  
 
 (Sophie Louet, Marine Pennetier et Elizabeth Pineau, édité par 
Emmanuel Jarry) 
 

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