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La France sommée d'accueillir un ancien ministre rwandais

Reuters03/04/2017 à 22:08
    NANTES, Loire-Atlantique, 3 avril (Reuters) - La cour 
administrative d'appel de Nantes a désavoué le gouvernement 
français, qui avait refusé en septembre 2014 d'accorder un visa 
à un ancien ministre rwandais en poste au moment du génocide des 
Tutsis. 
    Le tribunal administratif de Nantes avait déjà donné raison 
en octobre 2016 à Prosper Mugiraneza, en ordonnant au ministère 
de l'Intérieur de lui délivrer sous deux mois un  "visa de long 
séjour" en tant que conjoint d'une ressortissante française. 
Mais celui-ci avait immédiatement fait appel, en demandant un 
sursis dans l'exécution de ce jugement. 
    Le gouvernement français redoutait en effet que sa venue en 
France "provoque des réactions de mécontentement de la part des 
associations de rescapés du génocide" et "nuise aux relations 
que la France entretient avec le Rwanda". 
    L'administration estimait aussi que les premiers juges 
avaient commis une "erreur d'appréciation", dans la mesure où 
Prosper Mugiraneza n'avait "pas démissionné" du Mouvement 
républicain national pour la démocratie et le développement 
(MRND), le parti au pouvoir à l'époque, alors que celui-ci 
pourtant "se rapprochait de la mouvance Hutu Power" et 
"développait des milices armées en vue de la préparation du 
génocide". 
     
    "MEMBRE INFLUENT" DU MRND 
    L'intéressé fut successivement secrétaire général du 
ministère de la Justice, ministre du Travail, puis ministre de 
la Fonction publique au sein du gouvernement rwandais avant et 
pendant le génocide. 
    "Membre influent du MRND et exerçant des fonctions de 
responsabilité importantes, il ne pouvait qu'avoir eu 
connaissance du projet génocidaire et y avoir au moins 
acquiescé", soutenait donc le ministère de l'Intérieur. Il en 
voulait pour preuve que Prosper Mugiraneza avait "consolidé son 
rôle au sein du régime et l'a même accru au fil des années". 
    L'homme avait pourtant été acquitté en appel par le Tribunal 
pénal international pour le Rwanda (TPIR), après avoir écopé de 
trente ans de prison en première instance. 
    Mais le ministère de l'Intérieur soulignait que les 
témoignages selon lesquels Prosper Mugiraneza aurait "caché dans 
sa maison" des Tutsis n'étaient pas relatés par la chambre 
d'appel du TPIR, et n'étaient donc "pas probants". 
    Mais "en l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués 
par le ministre (...) ne paraît être de nature à justifier (...) 
l'annulation du jugement attaqué", réplique la cour 
administrative d'appel de Nantes dans son arrêt. 
    La juridiction, qui réexaminera le dossier sur le fond d'ici 
plusieurs mois, a donc confirmé l'injonction faite à la France 
de délivrer un visa à l'ancien dignitaire du régime rwandais 
sous deux mois. 
 
 (Guillaume Frouin, édité par Nicolas Delame) 
 

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