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La France renforce les sanctions contre le travail illégal

Reuters12/02/2015 à 19:24

PARIS, 12 février (Reuters) - Il pourrait en coûter 500.000 euros à un employeur qui enfreindra les règles européennes en matière de déclaration des travailleurs "détachés" d'un autre pays de l'UE, prévoit un nouveau plan de lutte contre le travail illégal en France. La France est avec l'Allemagne le pays de l'Union européenne qui envoie le plus de salariés travailler temporairement dans un autre pays de l'UE (environ 200.000) et 300.000 ressortissants communautaires sont "détachés" sur le territoire français. Une directive européenne encadre depuis l'an dernier le recours à ces travailleurs détachés, ce qui n'empêche pas la poursuite des fraudes au mépris des droits des salariés concernés, notamment dans le secteur du BTP. "L'imagination des fraudeurs est sans limite", a déclaré jeudi le ministre du Travail lors de la présentation de ce plan de lutte. "Le détachement de salariés étrangers est en forte progression. Il attire des réseaux qui démarchent nos entreprises, alléchées par un coût du travail très bas." François Rebsamen a aussi fait état de violences exercées contre des inspecteurs du travail en mission. La directive européenne rend le donneur d'ordre responsable des fraudes au détachement commises par un prestataire. Un amendement au projet de loi "croissance et activité", en discussion au Parlement, prévoit de porter de 10.000 à 500.000 euros l'amende pour non respect de l'obligation de déclaration des travailleurs détachés. Les employeurs en faute s'exposeront en outre à une suppression des exonérations de cotisations sociales dès le constat de l'infraction. Le gouvernement demande également un renforcement du caractère dissuasif des sanctions pénales pour les infractions les plus graves. Les préfets pourront pour leur part suspendre des prestations effectuées par des travailleurs détachés en cas de manquements graves constatés par l'inspection du travail. Le gouvernement a par ailleurs décidé de généraliser la carte d'identité professionnelle obligatoire sur tous les chantiers de BTP pour faciliter les contrôles sur le terrain. Enfin, face à la complexité croissante des pratiques frauduleuses, il entend renforcer les contrôles conjoints par les différentes administrations concernées. Ces contrôles conjoints devront désormais représenter 50% des opérations au lieu d'un tiers aujourd'hui. "Des opérations spécifiques seront réalisées la nuit et les week-ends. Au total, l'objectif est de réaliser 30.000 contrôles conjoints en 2015", précise un document de présentation. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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