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La France plaide pour une réduction de peine pour BNP-Paribas

Reuters04/06/2014 à 00:55

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - A deux jours d'un entretien entre François Hollande et Barack Obama, Laurent Fabius a tiré mardi une salve à destination de Washington dans l'espoir d'une réduction de peine pour BNP-Paribas, en délicatesse avec la justice américaine.

Le ministre des Affaires étrangères est sorti de la réserve observée jusqu'ici par le gouvernement pour établir un parallèle entre ce contentieux et les discussions entre l'Union européenne et Washington sur un futur accord de libre échange.

"Nous sommes en train de discuter (...) autour d'un partenariat transatlantique. Ce partenariat commercial ne peut être établi que sur une base de réciprocité", a-t-il déclaré. "Or là, vous auriez l'exemple d'une décision injuste et unilatérale", a ajouté le chef de la diplomatie française, sur France 2. "Donc c'est un très sérieux et même grave problème." Il n'a pas contesté la légitimité d'une éventuelle sanction contre le premier groupe bancaire français, accusé d'avoir contourné l'embargo américain à l'encontre de pays comme l'Iran, mais son montant de 10 milliards de dollars (7,3 milliards d'euros).

"S'il y a eu une faute ou une infraction, il est normal qu'il y ait une sanction. La sanction doit être proportionnée et raisonnable. Ces chiffres-là ne sont pas raisonnables."

Dans une interview aux Echos, le ministre des Finances, Michel Sapin, prévient de son côté que la France "réagirait fermement pour protéger ses intérêts fondamentaux" si les autorités américaines ne traitaient pas BNP Paribas "de manière équitable".

Telle semble désormais ^tre la ligne de l'exécutif, soucieux d'éviter à BNP-Paribas une ponction qui compromettrait ses capacités de financement de l'économie française au moment où elle en a le plus besoin, sans paraître pour autant défendre des comportements qu'il sait inacceptables pour Washington.

Les autorités françaises font aussi valoir qu'une telle ponction sur les ressources du deuxième groupe bancaire de la zone euro ne manquerait pas d'avoir un impact sur le système financier de l'UE tout entier.

PRESSION DIPLOMATIQUE

Cette pression diplomatique savamment pesée renvoie dos à dos les artisans d'une réaction musclée et ceux qui recommandent au contraire à l'Etat de ne pas se mêler de ce contentieux, ou du moins de le faire discrètement.

"Le message du ministre des Affaires étrangères sera très bien compris par ceux qui l'écoutent", assurait-on mardi de source proche de François Hollande.

Selon une source familière du dossier aux Etats-Unis, le chef de l'Etat français a contacté il y a environ deux semaines la Maison Blanche pour s'inquiéter des conséquences de cette affaire et plaider la modération.

Des préoccupations relayées fin mai à New York, disent des sources américaines, par le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, et le secrétaire général de l'autorité française de supervision bancaire, Edouard Fernandez-Bollo.

Le dossier sera "évidemment évoqué" lors de l'entretien bilatéral que François Hollande et Barack Obama auront jeudi, à la veille du 70e anniversaire du Débarquement allié du 6 juin 1944, dit-on de source diplomatique française.

Christian Noyer avait estimé que les transactions reprochées à la BNP étaient conformes au droit international.

NÉGOCIATIONS TRANSATLANTIQUES

"Les Américains sont en situation de force", juge cependant le député centriste Charles de Courson, membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale. "C'est comme ça qu'ils ont fait craquer les banques suisses pour qu'elles révèlent les comptes non déclarés au fisc américain."

Barack Obama est soucieux de "montrer qu'il a de l'autorité" à l'approche des élections américaines de mi-mandat, ajoute-t-il. "Il faut faire attention de ne pas tomber dans le panneau." L'argument d'un impact négatif sur les négociations commerciales transatlantiques est peut-être l'un des plus susceptibles de porter.

La "disproportion" de la sanction envisagée contre la BNP est en contradiction avec l'esprit de ces négociations, fait-on valoir de source diplomatique française.

Pour Elvire Fabry, qui suit ces tractations pour la Fondation Jacques Delors, cela peut notamment jouer dans les discussions sur le volet services financiers et régulation, sur lequel Européens et Américains restent en désaccord.

Mais l'argument est à double tranchant : l'insistance sur le lien entre la procédure contre BNP-Paribas et les négociations transatlantiques risquent de nourrir "un réflexe nationaliste" et apporter de l'eau au moulin des eurosceptiques de tout poil. Ces derniers voient dans le futur accord de libre-échange la menace d'un désarmement unilatéral de l'UE et la porte ouverte aux "poulets chlorés", boeufs aux hormones et autres organismes génétiquement modifiés américains.

Des craintes martelées par les mêmes pendant la campagne des européennes, marquées par une percée de l'extrême droite.

(Avec Gregory Blachier, Julien Ponthus, John Irish et Karen Freifeld à New York,)

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