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La France demande le fichier des "Panama Papers"

Reuters04/04/2016 à 19:15

LES AUTORITÉS FRANÇAISES VONT DEMANDER LE FICHIER DES "PANAMA PAPERS"

PARIS (Reuters) - La France va demander la transmission du fichier "Panama Papers" afin de donner les suites juridiques nécessaires à la révélation de ces montages offshore qui concerneraient des personnalités françaises et le parquet financier a ouvert une enquête.

"La France va, en application des conventions fiscales qui la lient à ses partenaires, solliciter la transmission du fichier 'Panama Papers', comme elle a elle-même eu l'occasion de transmettre la liste HSBC au cours des dernières années", déclarent dans un communiqué le ministère des Finances et le secrétariat d'Etat au Budget.

"Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, nous [disposerons] d’outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d’appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l’étranger ou de sociétés écran permettant d’échapper à l’impôt qui serait normalement dû à la France", ajoutent-ils.

Dans le même temps, le Parquet national financier (PNF) a annoncé avoir ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraudes fiscales aggravées, les faits étant susceptibles de concerner des résidents fiscaux français.

L'enquête a été confiée à l'office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), précise-t-il dans un communiqué.

Une centaine de rédactions dans le monde, dont le journal Le Monde en France, ont eu accès à 11,5 millions de fichiers provenant des archives d'un cabinet panaméen spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshore entre 1977 et 2015 qui révèlent que des chefs d'Etat, personnalités du sport, de la culture, etc, ont eu recours à des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.

François Hollande, qui a salué le rôle des "lanceurs d'alerte", a assuré que toutes les enquêtes seraient diligentées sur ces avoirs cachés dans des paradis fiscaux, ce qui pourrait selon lui rapporter beaucoup au fisc français.

DRAHI CONTRE-ATTAQUE

"Ce que je peux vous assurer, c'est qu'à mesure que les informations seront connues, toutes les enquêtes seront diligentées, toutes les procédures seront inscrites et les procès éventuellement auront lieu", a déclaré le président devant la presse en marge de la visite d'une société à Boulogne-Billancourt, près de Paris.

La Société générale, citée par l'émission Cash investigation de France 2 dans une enquête qui devait être diffusée mardi soir dans ce cadre, a affirmé lundi qu'elle respectait toutes les lois des pays dans lesquels elle opère et qu'elle menait une politique contre la fraude et l'évasion fiscale.

Elle précise dans un communiqué qu'elle n'opère plus dans les Etats et territoires dits non coopératifs (ETNC).

"Le groupe a décidé de fermer ses implantations dans la liste des ETNC en 2012, c'est-à-dire à Panama, aux Philippines et à Brunei. Société Générale ne dispose pas d’implantations en activité dans la liste des Etats et territoires non-coopératifs", ajoute la banque.

Altice, groupe contrôlé par l'homme d'affaires Patrick Drahi, dont le nom a été cité dans les "Panama Papers", a déclaré lundi avoir recouru légalement entre novembre 2008 et décembre 2010 aux services d'une société panaméenne.

"Le groupe international Altice, que contrôle M. Patrick Drahi et qui compte aujourd’hui 262 filiales et participations dans le monde, a recouru à une société panaméenne, dans laquelle ni M. Patrick Drahi ni le groupe Altice n’ont jamais détenu, directement ou indirectement, de participation", précise le groupe dans un communiqué.

Cette société, ajoute Altice, "a été utilisée sur des opérations accessoires pour des raisons de stricte confidentialité et dans des conditions parfaitement légales, sans aucune incidence fiscale, et a fortiori étrangères, de près ou de loin, à toute fin d’évasion, de dissimulation, ou d’optimisation fiscale".

(Service France, édité par Yves Clarisse)


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