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La France condamnée à Strasbourg pour un suicide en prison
information fournie par Reuters04/02/2016 à 11:47

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME CONDAMNE LA FRANCE POUR UN SUICIDE EN PRISON

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME CONDAMNE LA FRANCE POUR UN SUICIDE EN PRISON

STRASBOURG (Reuters) - La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme pour le suicide d’un détenu en 2008 dans la prison de Bordeaux-Gradignan, alors que l’administration pénitentiaire avait connaissance de ses tendances suicidaires.

Incarcéré pour la première fois de sa vie, ce jeune Turc de 24 ans, détenu pour des faits de violence, de violation de domicile et de séjour irrégulier en France, s’était pendu avec les draps de sa cellule, douze jours après son arrivée, alors que ses deux codétenus étaient sortis prendre une douche.

Saisie par le père de la victime, la Cour de Strasbourg conclut à une violation du "droit à la vie".

"Les autorités ont manqué à leur obligation positive de protéger le droit à la vie du fils du requérant", dit-elle dans son arrêt, en accordant à ce dernier 20.000 euros au titre du dommage moral.

Les juges notent que la ronde organisée toutes les heures pour vérifier la situation du détenu n’était pas une mesure suffisante et qu’un contrôle médical aurait constitué une précaution minimale. La France n’a pas apporté la preuve que cet examen avait eu lieu.

Le dossier d’instruction faisait en revanche état d’une personnalité "fragile" éprouvant un sentiment de culpabilité, craignant l’incarcération et souffrant d’alcoolisme et de tendances suicidaires depuis l’enfance.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

3 commentaires

  • 04 février13:17

    En France, on dénombre 10 371 décès en 2010, soit 27 suicides par jour. Plus de 700 personnes tentent de se suicider tous les jours, soit 250 000 personnes chaque année . il faudra indemniser cela aussi !??


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