La fiscalité du numérique au coeur des discussions du G7 Finances

information fournie par Reuters •16/07/2019 à 11:41

LA FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE AU COEUR DES DISCUSSIONS DU G7 FINANCES

PARIS (Reuters) - La France espère que la réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des pays du G7 qu'elle accueille mercredi et jeudi à Chantilly (Oise) permettra de donner un nouvel élan aux travaux internationaux sur la mise en place d'une imposition minimale des sociétés et la taxation des géants du numérique, malgré les récentes tensions avec les Etats-Unis sur ce sujet.

La lutte contre les inégalités constitue la thématique centrale de la présidence française du G7 cette année et se décline notamment dans l'objectif d'oeuvrer à une fiscalité plus juste et plus adaptée à la numérisation de l'économie.

"Nous voulons qu'il y ait une juste taxation des géants du numérique non pas simplement au niveau national mais au niveau des sept pays les plus riches de la planète et demain au niveau de l'OCDE et le plus tôt sera le mieux", a déclaré le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire dans une courte vidéo publiée lundi sur Twitter.

Faute d'avancées concrètes sur ce dossier, la France a d'ores et déjà instauré sa propre taxe nationale sur les services numériques par le biais d'un projet de loi adopté la semaine dernière.

La création de cet impôt national - voué à disparaître au profit d'une future taxe internationale - a été mal vue à Washington, où le président Donald Trump a brandi la menace de représailles.

L'objectif n'est pas "d'aller cibler tel ou tel pays ou d'aller cibler telle ou telle compagnie" mais bien de "bâtir une fiscalité du XXIe siècle pour le modèle économique du XXIe siècle qui repose sur la valorisation des données", explique-t-on à Bercy.

LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE

Plus largement, l'évolution du système fiscal international vers plus d'équité passe par "une fiscalité minimale à l'impôt sur les sociétés pour lutter contre l'évasion fiscale des grandes multinationales", a expliqué Bruno Le Maire dans cette vidéo en souhaitant que "chacun soit soumis à cet impôt minimal".

Alors que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise un accord international en 2020, la France, qui bénéficie sur ce sujet du soutien de l'Allemagne et des Etats-Unis, espère voir le G7 endosser ce dossier pour faire avancer les discussions.

Selon une source à Bercy, il serait "prématuré" d'envisager un accord sur la définition d'un taux minimal lors de la réunion de Chantilly. "Il faut surtout s'entendre sur le principe et, si nous nous accordons sur le principe de la taxation minimale à l'impôt sur les sociétés, nous aurons déjà beaucoup progressé", a observé cette source.

"Le mieux que nous pouvons espérer - et on n'en est pas là - c'est un accord sur le principe d'un couloir de taux", a-t-elle ajouté en précisant que deux pays du G7 n'étaient "pas en état politiquement d'approuver un taux ou un couloir de taux" pour une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés (IS).

Selon une source distincte du ministère de l'Economie et des Finances, les deux Etats encore réservés sur ce dossier seraient le Canada et la Grande-Bretagne.

Au-delà des travaux sur ces enjeux fiscaux, qui figuraient de longue date au programme du G7 Finances, d'autres dossiers d'actualité se sont invités à la table des discussions, comme le projet de "cryptomonnaie stable" Libra de Facebook.

LA SUCCESSION DE LAGARDE DANS LES ESPRITS

Depuis la présentation de cette initiative du groupe de Mark Zuckerberg mi-juin régulateurs, banquiers centraux et gouvernements à travers le monde ont tour à tour fait part de leurs réserves, évoquant notamment les risques en matière de lutte contre le blanchiment, de protection des données ou de sécurité des transactions.

Chargé par Bruno Le Maire de chapeauter un groupe de travail sur l'encadrement des "stable coins", le Français Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne, doit présenter un rapport préliminaire à Chantilly.

En fonction des conclusions de cette mission, "toutes les options sont sur la table" concernant Libra, a expliqué la première source du ministère de l'Economie et des Finances.

"Une régulation est indispensable mais au-delà de la régulation, le problème de principe et la ligne rouge que nous fixons c'est qu'en aucun cas des entreprises privées ne peuvent se doter des attributs d'une monnaie souveraine", a ajouté cette source.

La question de la succession à la tête du Fonds monétaire international (FMI) de la Française Christine Lagarde, appelée à prendre la suite de Mario Draghi à la présidence de la Banque centrale européenne (BCE) fera aussi probablement l'objet de discussions informelles entre les participants, en marge des réunions officielles ou lors des entretiens bilatéraux.

A un mois du sommet des chefs d'Etat du G7 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), cette dernière réunion ministérielle de la présidence française abordera aussi les thèmes de la contribution du secteur financier à la lutte contre le changement climatique et du renforcement de la cybersécurité dans le secteur financier.

La réduction des inégalités sera par ailleurs abordée non seulement sous l'angle des disparités entre pays riches et pays en développement, mais aussi au sein des pays avancés, avec les questions d'égalité femmes-hommes et la transparence salariale, par exemple.

(Myriam Rivet et Leigh Thomas, édité par Yves Clarisse)