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La facture de l'écotaxe s'alourdit pour l'Etat français

Reuters04/11/2013 à 19:56

LA FACTURE DE L'ÉCOTAXE S'ALOURDIT POUR L'ÉTAT

RENNES (Reuters) - La facture de l'écotaxe pour l'Etat, qui s'élèverait en cas de suppression à 800 millions d'euros de dédommagement pour la société Ecomouv chargée de sa collecte, s'est alourdie avec la destruction de deux nouveaux portiques de contrôle en Bretagne.

Ces destructions, qui se sont déroulées samedi à Saint Allouestre (Morbihan) et dimanche à Lanrodec (Côtes-d'Armor), portent à cinq le nombre de portiques détruits en Bretagne ces dernier mois, auxquels il faut ajouter la destruction dimanche d'une borne de contrôle à Avesne-sur-Helme, dans le Nord.

Le coût des ces installations est évalué à 1 million d'euros chacune, le prix de leur détérioration étant compris entre 500.000 et 1 million d'euros.

"A ce jour, nous avons enregistré 27 dégradations de portiques sur l'ensemble du territoire français, avec un coût qui sera au final supporté par le contribuable", a déclaré à Reuters un porte-parole du Ministère des Transports.

Les représentants des organisations syndicales, patronales et agricoles bretonnes qui avaient appelé à la manifestation de Quimper samedi et qui réclament la suppression de l'écotaxe, participeront mercredi à Rennes, à l'invitation du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à une réunion sur le "Pacte d'avenir Bretagne" proposé par le gouvernement.

Jean-Marc Ayrault, a annoncé la semaine la suspension de l'écotaxe devant la fronde, le temps de trouver un mécanisme acceptable par tous, mais pas la suppression de la mesure.

La ministre de la Fonction publique, la Bretonne Marylise Lebranchu, s'est prononcée pour une sortie de crise "par le haut, pas par la rue".

"Je comprends la détresse, je hais la violence. Elle est inacceptable et elle coûte beaucoup d'argent public", a déclaré l'ex-députée du Finistère à la presse dans la cour de Matignon.

L'ancienne maire de Morlaix a plaidé pour le retour d'une "forme de sérénité nécessaire au redressement de la Bretagne".

"Je suis toujours confiante, je crains l'appel à la rue. Il faut sortir par le haut, par un beau pacte d'avenir, pas par la rue", a-t-elle demandé.

180 PORTIQUES INSTALLÉS DANS LE PAYS

Si le gouvernement maintient la suspension, sans supprimer définitivement l'écotaxe, le manque à gagner pour l'Etat est évalué à 65 millions d'euros par mois à partir du 1er janvier 2014, auxquels s'ajouteront 18 millions de "loyers" versés à Ecomouv pour l'exploitation et la gestion du système.

Sur un an, la taxe poids lourds, décidée lors du Grenelle de l'environnement pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes afin de favoriser les modes alternatifs de transport, doit rapporter 760 millions d'euros à l'Etat et 160 millions d'euros aux collectivités.

S'y ajoutent 250 millions d'euros versés à Ecomouv, un consortium dans lequel la société chargée des autoroutes italiennes, Autostrade Per l'Italia, associée à SFR, la SNCF, Thales et Steria, est majoritaire à 70%.

Le contrat liant l'Etat à Ecomouv est prévu pour une durée de 13 ans.

Le ministre des Transport, Frédéric Cuvillier s'est dit mercredi dernier "lié et ligoté" par un contrat de partenariat public-privé conclu le 20 octobre 2011 par le gouvernement précédent et signé par Nathalie Kosciusko-Morizet, François Barouin et Valérie Pécresse.

Ce partenariat est dénoncé par le sénateur-maire de Dijon, le socialiste François Rebsamen, qui demande que l'on vérifie les conditions dans lesquelles ce marché a été passé.

"Il y a des conditions de passation désavantageuses pour l'Etat, qui méritent d'être examinées", a-t-il dit dans L'Opinion de lundi, ajoutant que les versements sur 13 ans de l'Etat à Ecomouv s'élèveront au total à 2 milliards d'euros.

En Bretagne, le montant qui pourrait être prélevé est estimé à 42 millions d'euros mais 135 millions d'euros de la collecte seraient reversés à la région pour améliorer ses infrastructures routières, selon le Ministère des Transports.

Quinze mille kilomètres de routes nationales et départementales sont concernées par la mise en place de l'écotaxe pour laquelle environ 180 portiques ont déjà été mis en place.

Pierre-Henri Allain, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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