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La droite veut réintroduire la déchéance de nationalité

Reuters23/12/2015 à 09:39

LE SÉNAT VEUT RÉINTRODUIRE LA DÉCHEANCE DE NATIONALITÉ

PARIS (Reuters) - Le Sénat, où la droite est majoritaire, réfléchit à réintroduire dans le projet de loi constitutionnelle de lutte contre le terrorisme la mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français à laquelle François Hollande a renoncé, a déclaré mercredi Gérard Larcher.

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation doit être présenté ce mercredi en conseil des ministres.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé mardi en marge d'un déplacement à Alger que la disposition sur la déchéance de la nationalité, annoncée par le chef de l'Etat devant le Congrès après les attentats du 13 novembre, réclamée par la droite et l'extrême droite, et rejetée par une majorité de la gauche, n'était plus dans le texte.

"J'avoue que je ne comprends pas bien cette annonce qui a été faite, d'autant que le président de la République, et je l'ai rencontré plusieurs fois, m'a évoqué ces deux points importants dans la proposition du gouvernement : état d'urgence qu'on constitutionnalise, déchéance de nationalité", a réagi le président du Sénat sur Europe 1.

"Est-ce qu'on préfère le congrès du PS au Congrès du Parlement?", s'est interrogé Gérard Larcher (Les Républicains).

"Devant plus de 900 parlementaires, le président s'est exprimé. Pour moi c'est important. (...) Je ne peux pas penser que ça puisse être gommé uniquement pour des raisons d'équilibre partisan", a-t-il souligné.

"De toute façon, le Parlement a des pouvoirs entiers en matière constitutionnelle", a prévenu le président de la Haute assemblée.

"Qu'est-ce qui dit que le Sénat n'introduira pas, d'ailleurs reprenant une partie de l'avis du Conseil d'Etat, la déchéance de nationalité? C'est sa liberté, c'est sa responsabilité", a-t-il poursuivi. "Nous verrons ce qu'en pense la commission des Lois, mais c'est une possibilité et une forte possibilité", a affirmé Gérard Larcher.

Pour le président du Sénat, "la déchéance de nationalité est aussi un signal de la République qui n'accepte pas que ceux qui, quelque part, se sont mis hors de la communauté nationale puissent continuer à lui appartenir dans le cas où ils sont binationaux."

"UN PUR CALCUL POLITICIEN"

Si l'abandon de cette disposition était confirmé en conseil des ministres, François Hollande aurait "menti à la représentation nationale", a jugé Eric Ciotti sur France 2.

"Il n'est pas digne aujourd'hui d'exercer cette responsabilité qui nécessite du sang-froid, du courage, de la vérité", a ajouté le député (Les Républicains) des Alpes-Maritimes, avocat de longue date de cette mesure.

"Je crains aujourd'hui que nous ne soyons dans un pur calcul politicien", a-t-il déploré.

"L'efficacité de la France, c'est dire que nous sommes fermes, que nous ne nous laisserons pas gangréner de l'intérieur, qu'il y aura une force qui s'opposera à ceux qui veulent nous détruire", a-t-il plaidé.

Thierry Mandon, regrettant que Christiane Taubira ait "parlé avant l'heure", a néanmoins considéré sur France Info qu'introduire la déchéance de nationalité dans le texte constitutionnel aurait adressé "un message insécurisant" à l'ensemble des binationaux de France.

"Le président est susceptible jusqu'à la dernière minute, jusqu'à notre débat collectif tout à l'heure, de donner un texte qui ne soit pas totalement conforme à ce qu'il avait envisageait initialement", a justifié le secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche.

"Le président a bien précisé sur un certain nombre de points, dont celui-ci, qu'il demanderait l'avis préalable au Conseil d'Etat. (...) C'est quand même un avis qui est assez ambigu. Je trouve que c'est de bonne politique que de réfléchir avant de faire", a-t-il dit.

Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis soumise - la voie référendaire, trop risquée, est exclue - au Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité requise est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Ce scénario nécessite les voix de toute la gauche et d'une grande partie de la droite. Or "80% des députés de gauche", selon un haut responsable socialiste de l'Assemblée, sont hostiles à la mesure de déchéance de nationalité. Désormais, le chef de l'Etat s'expose à l'hostilité de la droite.

(Sophie Louet)

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