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La droite tente le recours du référendum sur le mariage gay

Reuters14/01/2013 à 18:16

PARIS (Reuters) - La droite française, qui réclame un référendum sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, récuse l'impossibilité juridique mise en avant par le pouvoir socialiste et en appelle au sens "éthique" du chef de l'Etat.

"Un bouleversement aussi profond des principes qui fondent la famille, la société et la civilisation ne peut être le fait de la loi ordinaire", déclarent dans un texte commun 115 parlementaires UMP et UDI qui ont répondu à l'appel lancé la semaine dernière par Henri Guaino, ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, en faveur d'une consultation.

Pour le député UMP des Yvelines, il appartient au chef de l'Etat seul de saisir le peuple français de cette question. Il rappelle que la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a elle-même parlé de "réforme de civilisation" à propos du texte qui sera soumis à partir du 29 janvier au Parlement.

Au soir de la démonstration de force des opposants au projet de loi dans les rues de Paris, Christiane Taubira a rejeté dimanche l'idée d'un référendum.

"La Constitution précise les domaines dans lesquels un référendum est possible et ça n'est pas le cas", a-t-elle dit sur TF1, précisant que le texte suivrait son cours devant le Parlement.

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a dénoncé lundi sur RTL des arguments "spécieux". "Le peuple en France est toujours souverain. Sur tous les sujets, on doit pouvoir organiser un référendum et lui donner la parole", a-t-elle dit.

Herni Guaino fait valoir pour sa part que seul le chef de l'Etat est habilité à interpréter la lettre de la Constitution.

"UNE SORTIE PAR LE HAUT"

Le constitutionnaliste Guy Carcassonne, qui fut conseiller de l'ex-Premier ministre socialiste Michel Rocard, assure que la question du mariage gay ne peut faire l'objet d'un référendum.

"Un référendum sur ce sujet n'est pas constitutionnel. Ça n'entre pas dans le cadre de l'article 11 de la Constitution. Ce n'est pas une réforme économique, ni sociale, ni environnementale", a-t-il expliqué à Reuters.

L'article 11 de la Constitution stipule que le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou des deux assemblées "peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent".

"Le référendum serait une sortie politique et éthique par le haut pour François Hollande", considère Christian Jacob, chef de file des députés UMP, qui déposera une motion référendaire à l'Assemblée nationale.

"Le référendum signifie aussi avoir un débat national, ce qui justement fait cruellement défaut", déclare-t-il dans Le Figaro.

"Il est fou de vouloir boucler ce texte en un peu plus d'un mois quand il aurait fallu au moins six mois. Aucune urgence ne justifie cela. Quand on songe que le pacte de compétitivité ne trouvera aucune concrétisation avant 2014, alors qu'il est censé améliorer l'emploi. Cette précipitation n'a aucun sens", dit-il.

Selon un sondage Ifop-Valeurs actuelles publié le 3 janvier, 69% des Français sont favorables à une consultation.

"Ce référendum est absolument impossible ! Ceux qui font cette proposition instrumentalisent la Constitution à des fins politiques", juge Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à Sciences Po Bordeaux, sur le JDD.fr.

"Les questions de société ne peuvent pas être soumises à référendum parce qu'elles ont toujours été considérées comme plus sensibles", précise-t-il.

"UN RISQUE CONSIDÉRABLE"

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, estime de fait qu'organiser un référendum sur le mariage gay et l'adoption opposerait "une nouvelle fois les uns aux autres".

"Il y a des sujets sur lequel il peut y avoir nécessité à faire référendum, (...) mais sur ce sujet, non", a-t-il dit à Reuters.

Janine Mossuz-Lavau, directrice de recherches au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), met en avant le risque politique d'une telle initiative.

"Si l'on considère qu'un tel référendum est constitutionnel - ce qui ne semble pas être le cas -, ce serait prendre un risque considérable. En 1981, un référendum sur la peine de mort n'aurait pas permis de l'abolir. Idem sur le Pacs, qui ne serait sans doute pas passé", dit-elle au JDD.fr.

Si les "anti" mariage gay, majoritairement à droite, parvenaient à rallier "un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales", ils auraient pu demander un "référendum d'initiative populaire" introduit par la réforme constitutionnelle de 2008.

Mais faute de loi organique votée sous la précédente majorité, cette promesse de Nicolas Sarkozy reste lettre morte.

Sophie Louet et Emile Picy, édité par Gilles Trequesser

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