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La directive sur les travailleurs détachés adoptée à Strasbourg

Reuters16/04/2014 à 16:43

LE PARLEMENT EUROPÉEN ADOPTE LA DIRECTIVE SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a adopté mercredi le projet de directive sur les travailleurs détachés qui doit donner aux Etats des moyens supplémentaires pour lutter contre les fraudes et le dumping social.

Le texte de compromis final, soutenu par la France et l?Allemagne, avait fait l?objet d?un accord à la majorité qualifiée des Etats membres le 9 décembre dernier à Bruxelles.

Il prévoit que les Etats membres pourront décider librement du nombre et de la nature des documents exigibles des entreprises en vu de contrôler la situation des salariés détachés, pourvu qu'ils en informent la Commission européenne.

Dans les métiers du bâtiment, la responsabilité de l?entreprise qui emploie le travailleur pourra être retenue, s?il y a fraude, en plus de celle du sous-traitant qui l?a détaché. Les Etats pourront, s?ils le souhaitent, étendre cette coresponsabilité à d?autres secteurs d?activité.

Le projet législatif a été adopté par 474 voix contre 158 et 39 abstentions après qu?une partie de la gauche eut tenté en vain de faire passer des amendements qui auraient durci le texte mais relancé les négociations entre les Etats et repoussé son adoption définitive au-delà des élections européennes.

On qualifie de "travailleurs détachés" les salariés envoyés par leur employeur pour effectuer une mission d?une durée limitée auprès d?une entreprise d?un autre pays de l?Union.

En vertu d?une directive de 1996, ces salariés bénéficient des droits sociaux et des conditions d?emploi et de rémunération du pays d?accueil mais continuent à payer leurs cotisations sociales dans leur pays d?origine.

Ce mécanisme permet à des entreprises de pays à haut niveau de salaire, comme la France, l?Allemagne ou la Belgique, de bénéficier d?une main d??uvre en réalisant une économie qui pourrait atteindre 30 à 40% selon le syndicat français des petites et moyennes entreprises, la CGPME.

Les contrôles devront permettre aux Etats de vérifier que l?emploi de ces salariés respecte les règles fixées par la directive de 1996.

L?Allemagne et la France sont les pays européens qui accueillent le plus de travailleurs détachés mais également ceux qui en envoient le plus grand nombre dans d?autres pays de l?Union, après la Pologne.

(Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet)


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