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La demande de grâce de Gaston Flosse rejetée par la justice

Reuters 05/09/2014 à 02:53

par Daniel Pardon PAPEETE, Polynésie française, 5 septembre (Reuters) - L 'inéligibilité de Gaston Flosse, sénateur et président de la Polynésie française condamné dans une affaire d'emplois fictifs, a été confirmée jeudi par la cour d'appel de Papeete qui a rejeté sa demande de grâce partielle. Ses avocats avaient saisi la cour d'un recours en relèvement après la confirmation par la cour de cassation, le 23 juillet dernier, de sa condamnation. Gaston Flosse, qui est âgé de 83 ans, espérait bénéficier d'un "relèvement de peine" qui lui aurait permis d'éviter ses trois ans d'inéligibilité. Mais la cour a suivi le parquet général qui avait requis le rejet de sa demande lors de l'audience du 21 août. Son avocat, Me François Quinquis, a aussitôt annoncé qu'il engagerait un pourvoi en cassation. Gaston Flosse avait été condamné le 7 février 2013 par la même cour d'appel de Papeete à quatre ans de prison avec sursis, 125.000 euros d'amende et surtout trois ans de privation de ses droits civiques pour prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics dans l'affaire dite des emplois fictifs de la présidence. Une condamnation qu'a donc confirmée la Cour de cassation. Il ne lui restait dès lors que deux chances de conserver son fauteuil de président de la Polynésie française: ce recours exercé devant la cour d'appel de Papeete et un recours en grâce présidentielle auprès de François Hollande. A défaut d'une grâce présidentielle, la carrière politique de l'homme fort du territoire français, co-fondateur du RPR et président à cinq reprises de la Polynésie française entre 1984 et aujourd'hui, devrait donc prendre fin dans les prochains jours. Le chef de l'Etat a en effet laissé entendre récemment qu'il suivrait selon toute vraisemblance la décision que prendrait la cour d'appel de Papeete. SUCCESSION RÉGLÉE Pour autant, la perte de ses mandats ne sera actée qu'une fois que le Haut Commissaire de la République lui aura signifié sa condamnation. Ce dernier attend la décision de François Hollande pour ce faire. Son successeur à la présidence de la Polynésie française est d'ores et déjà connu: il s'agit de son ex-gendre, Edouard Fritch, actuellement président de l'Assemblée de la Polynésie française et dauphin de Flosse depuis de nombreuses années. L'affaire des emplois fictifs n'est qu'un des nombreux dossiers judiciaires visant Gaston Flosse. Mardi, le "vieux lion" a été relaxé par le tribunal de première instance de Papeete dans l'affaire du rachat par la collectivité polynésienne d'un atoll dans laquelle il était poursuivi pour détournement de fonds publics. Il était accusé d'avoir fait acheter en 2002 par la collectivité à un prix surévalué le petit atoll de Anuanuaro, aux Tuamotu, dont le propriétaire, Robert Wan, était alors en difficultés financières. Les cinq autres prévenus, dont Wan, ont également été relaxés. Le parquet, qui avait requis dans cette affaire deux ans de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 83.800 euros d'amende, n'a pas exclu de faire appel. (voir ID:nL5N0R403M ) (édité par Henri-Pierre André)

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