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La défense de Nicolas Sarkozy juge le dossier Bettencourt vicié

Reuters30/05/2013 à 21:00

L'IMPARTIALITÉ DU JUGE GENTIL DANS L'AFFAIRE BETTENCOURT SUJETTE À CAUTION

BORDEAUX (Reuters) - Les avocats des personnes mises en examen dans l'affaire Bettencourt, dont Nicolas Sarkozy, ont estimé jeudi que les révélations sur l'existence d'un lien entre le juge en charge du dossier et l'une des expertes ayant conclu à l'état de faiblesse de l'héritière de L'Oréal remettaient la procédure en cause.

Valérie Noël, l'un des trois collègues de Jean-Michel Gentil, le magistrat mis en cause, est cependant sortie du silence pour dénoncer une tentative de déstabilisation.

"Ça ne me paraît pas être du droit, ça me paraît être de la communication", a-t-elle dit sur Europe 1, estimant que l'interprétation du code de procédure pénale faite par la défense tenait du "délire".

A quelques jours d'une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, le 6 juin, au cours de laquelle les avocats veulent remettre en cause la validité de cette expertise mais pour d'autres raisons, les informations du Parisien donnent du grain à moudre à la défense.

"Ces faits caractérisent un conflit d'intérêt manifeste qui jette la suspicion sur l'impartialité de l'expertise sur laquelle repose la procédure d'instruction", estiment dans un communiqué commun les 15 avocats de la défense.

"Il appartient désormais à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Bordeaux de tirer toutes les conséquences de ces atteintes aux droits de la défense et au droit au procès équitable, qui ont entravé la manifestation de la vérité", ajoutent-ils.

Sophie Gromb, un des médecins qui a participé à l'expertise de Liliane Bettencourt en 2011, était témoin lors du mariage du juge d'instruction Jean-Michel Gentil, selon Le Parisien.

L'impartialité du juge et la validité de l'expertise, document essentiel ayant conduit à la plupart des mises en examen dans ce dossier, seraient donc pour la défense sujettes à caution. Il n'a pas été possible jeudi de joindre Sophie Gromb.

LES DECISIONS PRISES A TROIS, DIT UNE JUGE

Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, a, comme ses confrères, la possibilité de demander l'annulation de l'expertise, de déposer une requête en suspicion devant la cour d'appel ou encore de saisir le procureur pour lui demander le dessaisissement du juge.

Pour sa part, Valérie Noël s'est déclarée "très sereine".

"On stigmatise une fois de plus mon collègue Jean-Michel Gentil alors que les décisions sont prises à trois. Toute décision étant prise à trois, je ne vois pas comment on peut nous reprocher une proximité avec tel ou tel", a-t-elle dit sur Europe 1.

"LA NOMINATION DE SOPHIE GROMB ALLAIT DE SOI"

"Si elle reconnait sur France TV info que le juge Gentil ne lui a pas dit qu'il connaissait l'experte, Valérie Noël affirme que la nomination de Sophie Gromb allait de soi. ""Cette médecin est, à Bordeaux, une experte qui fait référence".

Virginie Duval, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats (USM), a également défendu le juge Gentil. "La question de l'impartialité se pose vis-à-vis de la personne expertisée. Or, on n'a pas trouvé de lien entre l'experte et Mme Bettencourt", a-t-elle dit sur i>Télé.

L'expertise, déjà contestée pour les conditions dans lesquelles elle avait été effectuée, avait été réalisée le 7 juin 2011 dans l'appartement de Liliane Bettencourt à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) par cinq experts, dont le professeur Sophie Gromb, chef du service de médecine légale du CHU de Bordeaux, et avait conclu que la vieille dame n'avait plus toutes ses facultés depuis septembre 2006.

Le fait que Liliane Bettencourt ait été déclarée en état de démence sénile a nourri le soupçon selon lequel Nicolas Sarkozy aurait profité de sa "faiblesse" pour obtenir de l'argent de l'héritière de L'Oréal afin de financer sa campagne électorale en 2007.

Les requêtes de Thierry Herzog contre la mise en examen de son client porteront aussi le 6 juin sur le fait que Liliane Bettencourt, n'étant pas partie civile, ne pouvait subir l'expertise qui a permis d'établir son état de faiblesse.

Il s'appuie également sur l'article 67 de la Constitution et sur les règles de séparation des pouvoirs pour soulever le fait que les agendas du président ne pouvaient être saisis.

Me Herzog relève d'autre part que Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse sur la base des textes actuels, qui prévoient depuis 2009 que la particulière vulnérabilité de la victime doit être apparente ou connue de l'auteur. Or, les faits reprochés remontent à 2007.

La mise en examen de l'ancien président par Jean-Michel Gentil avait déjà provoqué un tollé à droite, le député UMP Henri Guaino ayant estimé qu'il avait "déshonoré la justice".

Claude Canellas et Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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