Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace client
    2. Connexion
Accès membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

La décision sur le dossier Bettencourt sera rendue le 20 juin

Reuters18/06/2013 à 22:11

VERS UN NOUVEAU DESSAISISSEMENT DE JUGES DANS L?AFFAIRE BETTENCOURT ?

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a annoncé mardi qu'elle rendrait le 20 juin sa décision sur la requête en suspicion légitime déposée par sept personnes mises en examen dans l'affaire Bettencourt, dont Nicolas Sarkozy, contre les trois juges en charge du dossier.

La défense a déposé cette requête début juin, après des révélations selon lesquelles Sophie Gromb, l'un des médecins qui avait procédé à l'expertise de l'héritière de l'Oréal, était témoin au mariage du juge Jean-Michel Gentil.

L'avocat général de la Cour de cassation, Gilles Lacan, s'est dit favorable à cette demande, et a requis le dessaisissement des trois juges d'instruction bordelais.

"Il y a des raisons objectives de suspecter l'impartialité des différents magistrats", a-t-il dit devant la chambre criminelle de la plus haute juridiction française.

"L'arrêt que notre chambre est appelé à rendre est un arrêt important", a-t-il ajouté. "(Il va fixer) le degré d'impartialité qu'un citoyen est en droit d'attendre de celui qui va le juger."

Un nouveau dessaisissement de l'enquête, après un premier dépaysement de Nanterre à Bordeaux en 2010, pourrait retarder d'un an le règlement de l'affaire, qui touchait à sa fin.

Les juges nouvellement saisis reprendraient le dossier dans son état actuel. Mais certains actes de l'instruction pourraient être annulés dans la foulée, selon les motivations de la Cour.

Un recours en nullité concernant l'expertise pointée du doigt est en effet pendant à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux, et doit être examiné le 2 juillet.

Me Patrice Spinosi, qui représente les sept requérants, a soulevé mardi deux griefs, l'existence non révélée des liens entre Jean-Michel Gentil et l'experte d'une part, et les prises de position, dans les médias, des juges d'instruction, soumis au devoir de réserve.

LES COMMENTAIRES DES JUGES EN LIGNE DE MIRE

"Le spectre du conflit d'intérêt est aujourd'hui omniprésent dans toutes les procédures", a-t-il estimé, reprochant au juge d'avoir tu ses liens avec l'experte et aux magistrats bordelais leurs déclarations "intempestives" alors qu'ils sont là pour "juger dans le silence et la sérénité du droit".

Patrice Spinosi reproche également aux juges le versement à l'experte d'honoraires "significatifs", dont la juridiction n'a pas été informée, et qui n'étaient d'après lui pas justifiés.

Valérie Noël et Cécile Ramonatxo sont sorties de leur silence fin mai pour défendre leur collègue Jean-Michel Gentil. "Les enjeux sont très importants, ça justifie tout aux yeux de certains", avait notamment déclaré Cécile Ramonatxo dans un entretien à Reuters.

Pour l'avocat général, les commentaires des deux magistrats dans la presse, ainsi que ceux du juge Gentil par l'intermédiaire de son avocat, constituent "l'essentiel de ce dossier". "Il y a un débat, oui, mais les magistrats ne doivent pas y participer", a déclaré mardi Gilles Lacan.

"Il fallait marcher sur des oeufs, et désigner cet expert dans cette procédure était peut-être imprudent ou maladroit", a-t-il dit au sujet du choix de Sophie Gromb. Mais le fait de la désigner "n'est pas cause de nullité", et s'il n'y avait que ça, cette requête aurait "fait long feu", a-t-il ajouté.

Les avocats des parties civiles ont dénoncé mardi un "procès d'intention", demandant à la Cour de rejeter la requête. Une demande à laquelle s'est joint le procureur de Bordeaux.

Sophie Gromb, expert en médecine légale, est l'un des cinq experts ayant rédigé l'expertise de mai 2011 concluant à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006.

Les mis en examen sont soupçonnés d'avoir profité de cet état pour soutirer de l'argent à la milliardaire. Nicolas Sarkozy, soupçonné d'avoir utilisé cet argent pour financer sa campagne de 2007, conteste vigoureusement ces accusations.

La requête a été déposée à la demande de Nicolas Sarkozy, d'Eric Woerth, du photographe François-Marie Banier, de l'homme d'affaires Stéphane Courbit et de Patrice de Maistre, le gérant de fortune de Liliane Bettencourt, notamment.

La Cour de cassation a décidé début juin la poursuite de l'instruction, rejetant une demande de suspension de l'enquête dans l'attente de son examen.

Edité par Yves Clarisse


Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.