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La Cour des comptes veut simplifier les minima sociaux

Reuters26/11/2015 à 16:36

LA COUR DES COMPTES PROPOSE DE SIMPLIFIER LES MINIMA SOCIAUX

PARIS (Reuters) - La Cour des Comptes propose de réduire à trois grandes allocations le nombre de minima sociaux, actuellement au nombre de neuf, pour en simplifier le système, le rendre plus équitable, plus efficace et plus efficient.

Dans un référé publié jeudi, la Cour constate que, en dépit d'une dépense croissante, ils donnent de mauvais résultats en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l'emploi.

Ces dispositifs sont le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité outre-mer, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation transitoire de solidarité, l'allocation temporaire d’attente, l'allocation veuvage, l'allocation supplémentaire invalidité, l'allocation adulte handicapé (AAH) et l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).

Le tout a représenté des dépenses de 24,8 milliards d'euros en 2014, soit 43% de plus qu'en 2008 et l'équivalent de 1,16% du PIB. Le nombre d'allocataires a progressé dans le même temps de 17,6% pour atteindre 4,21 millions.

Selon la Cour des Comptes, ils permettent de réduire de 7,8 points le taux de pauvreté monétaire brut (égal au seuil de 60% du niveau de vie médian).

Mais ils ne permettent pas vraiment aux allocataires de sortir de la situation de pauvreté, la moitié d'entre eux demeurant pauvres "en conditions de vie".

L'allongement continu de ces allocations - à fin 2013, 52% des bénéficiaires du RSA le percevaient depuis plus de trois ans -, et la faiblesse du taux de retour au travail de ces derniers - 2 à 4% - "témoignent de la difficulté de mettre en oeuvre des allocations efficaces pour simultanément lutter contre la pauvreté et favoriser la reprise d'activité", note la Cour.

Elle déplore que leurs allocataires soient placés "dans des situations inégales" au vu des montants des différents minima et des droits et obligations qui leur sont associés "alors même que leurs parcours et leurs situations personnelles peuvent être analogues."

De même, le fait que le versement d'autres aides ou de prestations familiales soit pris en compte de manière différente selon les allocations est une autre source d'iniquité.

La Cour stigmatise enfin le manque de "lisibilité" du système des minima sociaux pour les allocataires et les règles "complexes et divergentes" qui portent atteinte à l'objectif d'incitation à la reprise d'activité.

Pour remédier à tous ces problèmes, la Cour recommande de resserrer le dispositif autour de trois grandes allocations - le RSA pour ceux qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite, l'ASPA pour la vieillesse et l'AAH.

Et elle appelle de ses voeux une réduction du nombre de leurs gestionnaires en s'appuyant principalement sur le réseau de la Caisse nationale des allocations familiales.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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