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La Cour des comptes presse Hollande sur le déficit de la Sécu

Reuters13/09/2012 à 15:27

LA COUR DES COMPTES PRESSE LE GOUVERNEMENT DE TUER LE DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - Le déficit des comptes sociaux français est une anomalie et une injustice qu'il faut résoudre de façon urgente, estime la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale publié jeudi.

Le redressement des comptes sociaux est possible et nécessaire, à l'heure où la France s'est engagée à réduire son déficit public à 3% du PIB fin 2013 et d'arriver à l'équilibre en 2017, souligne-t-elle.

Il nécessitera des efforts importants, qui passent par une plus grande maîtrise des dépenses et une réduction des niches fiscales, ajoute la Cour des comptes, qui donne plusieurs pistes.

"Le déficit des comptes sociaux reste une spécificité française", a souligné son premier président, Didier Migaud, lors d'une conférence de presse. Ce déficit a représenté 0,6 point de PIB en 2011 alors que la moyenne des pays de la zone euro est de zéro et que l'Allemagne est en excédent, a-t-il rappelé.

Quant à la dette sociale (près de 150 milliards d'euros fin 2011), "cette dette est devenue le poison de la sécurité sociale", a-t-il dit.

"La situation financière des comptes sociaux reste extrêmement préoccupante", a ajouté l'ancien président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée nationale et "l'essentiel du chemin reste à faire pour parvenir à l'équilibre".

Selon la Cour, le déficit du régime général, qui concerne la majorité des salariés, atteindra cette année 14,7 milliards d'euros après 17,4 milliards en 2011 et celui du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) 4,1 milliards après 3,5 milliards l'an dernier. Le déficit du régime général serait donc supérieur d'environ un milliard d'euros aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale.

"Le déficit des comptes sociaux est une anomalie et une injustice pour les générations futures" qui devront rembourser la dette, a dit Didier Migaud. Le remboursement de la dette et des intérêts représente 15 milliards d'euros par an.

LA RÉFORME DES RETRAITES A ÉTÉ INSUFFISANTE

Le rééquilibrage des comptes est "une priorité absolue" vers laquelle "tous les leviers de l'action publique" doivent être mobilisés, estime la Cour, en considérant qu'il existe "des marges de manoeuvre substantielles à tous les niveaux".

La Cour estime que les 9 milliards d'euros de déficit des branches maladie et famille cette année devront être repris par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et qu'il faudrait donc relever en proportion la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), de 0,50% à 0,56%.

Elle estime que 60 milliards d'euros de dettes sociales nouvelles pourraient être accumulés d'ici 2020, en plus des 62 milliards qu'il est déjà prévu de transférer à la Cades.

Didier Migaud a mis en garde contre "une spirale infernale du déficit des comptes sociaux si de nouvelles mesures ne sont pas prises".

Ainsi, malgré la réforme des retraites de 2010, le déficit de la branche vieillesse et du FSV perdureraient après 2018 à environ 9 milliards d'euros par an, "bien loin du retour à l'équilibre que la réforme des retraites ambitionnait pour la même date", note la Cour.

Elle identifie de nombreuses sources d'économies comme par exemple pour le transport des malades. Sur les 3,5 milliards d'euros consacrés à ce poste par l'assurance maladie chaque année, elle estime qu'il est possible d'en économiser 450 millions sans dégrader les soins.

Autre pique à Nicolas Sarkozy, elle estime que, dans la réforme des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP, "l'aspect symbolique a pu primer". "D'autres (réformes NDLR) devront suivre."

Côté ressources, la Cour prône une hausse de la CSG sur les pensions de retraite les plus élevées pour l'aligner sur le taux des actifs.

Plus largement, elle considère que les avantages consentis aux retraités sont parfois trop importants et recommande d'en supprimer progressivement certains, comme l'abattement de 10% sur les pensions en matière d'impôt sur le revenu.

Edité par Yves Clarisse

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