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La Cour des comptes appelle l'Etat à faire des efforts pour rétablir les finances publiques dès 2023
information fournie par Boursorama avec Media Services16/06/2021 à 09:23

Dans un rapport commandé par le Premier ministre et publié mardi 15 juin, les Sages de la rue Cambon prônent de "réduire progressivement le déficit et la dette", en particulier via des réformes comme celles des retraites.

(Photo d'illustration) ( AFP / BERTRAND GUAY )

(Photo d'illustration) ( AFP / BERTRAND GUAY )

Comment se remettre de la crise du Covid-19 et de plus d'un an de "quoi qu'il en coûte" ? La Cour des comptes a publié mardi 15 juin un rapport intitulé "une stratégie des finances publiques pour la sortie de crise : concilier soutien à l'activité et soutenabilité"  dans laquelle elle formule 27 recommandations pour rétablir les finances publiques.

Avec ce rapport commandé par le Premier ministre Jean Castex en février dernier, la Cour sort un peu de ses habituels travaux, quasi-exclusivement axés sur la dépense publique et beaucoup moins sur le contexte macro-économique.

Pour soutenir les ménages et les entreprises, la France a déployé des moyens considérables depuis mars 2020. Sa dette a gonflé pour atteindre 115,1% du PIB l'an dernier , et elle devrait encore augmenter cette année autour de 117% malgré le retour attendu de la croissance, selon le gouvernement.

"Quelles que soient les perspectives de croissance en sortie de crise, la crise sanitaire laissera des marques durables sur l'économie française et les finances publiques", prévient ainsi l'institution. Or, "la soutenabilité de la dette est un enjeu de souveraineté", assure la Cour qui y voit "une condition nécessaire pour faire face aux chocs économiques futurs" et un moyen de "rester en mesure de financer les politiques et le fonctionnement des administrations publiques". "A plus long terme, la poursuite de la hausse du ratio d’endettement risquerait de fragiliser la confiance des acteurs économiques dans la capacité de la France à honorer ses engagements passés et à venir", prévient l'institution.

Renforcer la croissance

Dans ce contexte, les Sagent préconisent ainsi une stratégie "qui allierait renforcement de la croissance et réduction progressive du déficit public" . "Il y a deux erreurs à éviter : oublier la croissance et ne compter que sur la croissance", défend le premier président de la Cour Pierre Moscovici.

Pour renforcer la croissance, elle préconise de "concentrer l’effort d'investissement public sur des priorités ciblées" afin de favoriser l’innovation, la recherche ou encore l’industrie. Cela devra également passer par une meilleure définition des "investissements verts prioritaires" pour soutenir la transition écologique et par une accélération de la transformation numérique.

"Mieux vaut débrancher les aides trop tard que trop tôt"

La Cor appelle aussi à réduire le déficit, mais pas avant 2023, "quand la crise sanitaire sera circonscrite et l'activité aura suffisamment rebondi" . La fin 2021 et le début 2022 doit servir "à sortir progressivement" des mesures de soutien. "Mieux vaut débrancher les aides trop tard que trop tôt", estime Pierre Moscovici.

Tout au long des 200 pages de son rapport, elle ne prône pas de réduction des dépenses mais tout de même "une réduction (de leur) rythme d'augmentation", afin de permettre "une décrue de l'endettement public au plus tard à compter de 2027". "Ce n'est pas simple, mais c'est incontournable", souligne Pierre Moscovici.

La Cour ne donne pas de rythme précis, ni ne commente à ce stade l'ambition du gouvernement de ramener la progression des dépenses à +0,7% par an jusqu'en 2027, ce qui permettrait de réduire le poids de l'endettement à partir de 2025. Elle plaide simplement pour qu'une trajectoire soit votée dans une loi de programmation à l'automne 2022.

Trois scénarios

Le rapport évoque toutefois trois scénarios, l'un où l'augmentation de la dépense est de +0,6% par an à partir de 2023, un autre à +0,3%, et un dernier où les dépenses se stabilisent.

Le premier, qui implique que la croissance des dépenses serait moitié moindre que la moyenne observée durant les dix dernières années, ne permettrait "pas d'inflexion significative" du ratio de dette publique, qui se maintiendrait proche de 120% de PIB à horizon 2030.

Patience sur la réforme des retraites

Où chercher les économies? La Cour préconise des réformes "dans cinq secteurs prioritaires" : les retraites, l'assurance-maladie, les minimas sociaux, la politique de l'emploi et celle du logement.

Sur le contenu des réformes, notamment celle des retraites, qu'Emmanuel Macron a remis dans le débat public récemment après la mise en suspens de la réforme présentée en 2018, la Cour ne tranche pas. Une reprise systémique ou un ajustement paramétrique sur l'âge de départ, la durée de cotisation, ou le calcul de la pension "nécessiteraient une expertise renforcée pour en faire partager les enjeux, une concertation approfondie  (...) et un calendrier de mise en oeuvre suffisamment étalé pour en faciliter l'acceptation", écrit-elle simplement.

"La Cour incite à prendre le temps, de crainte qu'une réforme précipitée ne fasse tomber la réforme" , comprend-on à Matignon.

Ces recommandations de la Cour viennent après celles de la commission Arthuis, du nom de l'ancien ministre de Jacques Chirac et publiées cet hiver, tandis que l'exécutif attend encore le rapport de l'ancien chef économiste du FMI Olivier Blanchard et du prix Nobel d'économie Jean Tirole sur l'après crise.

A Matignon, on juge globalement que ce rapport "tombe à point nommé" alors qu'on approche de la fin du soutien d'urgence face à la crise, et qu'il est "plutôt en ligne avec les orientations du gouvernement".

3 commentaires

  • 16 juin10:49

    " La cour incite à prendre le temps...", ouf, j'ai eu peur !! De toute manière le sujet n'est pas les retraites, il n'y a que de rares régimes spéciaux qui abusent, tout le reste va fort bien, mais quelle est trop pratique la diversion pour ne pas parler de toutes les économies possibles.


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