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La Cour des comptes appelle à renforcer la régulation des crypto-actifs
information fournie par Boursorama avec AFP 19/12/2023 à 15:39

La Cour des comptes appelle à renforcer la réglementation autour des cryptoactifs et notamment le système d'octroi des agréments autorisant les acteurs du marché à se lancer en France, selon un rapport publié mardi.

( AFP / ERIC PIERMONT )

( AFP / ERIC PIERMONT )

En l'état actuel de la réglementation, le lancement des activités des "prestataires de services sur actifs numériques" (PSAN) est conditionné à un enregistrement auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'enregistrement permet "d'établir un socle de contrôle minimal relatif à l'honorabilité des acteurs, à leur compétence et à leur capacité à respecter les dispositions concernant la lutte contre le blanchiment et le financement des activités illicites", explique le rapport.

Un second niveau existe, mais il n'est qu'optionnel. Il permet aux PSAN d'obtenir de l'AMF "un agrément optionnel, à condition qu'ils disposent de procédures de gestion interne plus exigeantes, attestant leur maîtrise des risques financiers et offrant aux investisseurs un niveau de transparence plus satisfaisant", détaille la Cour des comptes.

Si ce système était pensé pour ne pas trop contraindre le développement des prestataires installés en France par rapport à d'autres entreprises étrangères non soumises à la réglementation française, "les vérifications préalables à l'enregistrement obligatoire sont désormais trop faibles", juge la Cour des comptes.

Ainsi, le régime actuel a conduit à l'enregistrement de 90 PSAN entre 2020 et septembre 2023 quand seulement un agrément optionnel a été délivré par l'AMF en juillet 2023.

L'institution appelle notamment la direction générale du Trésor, la direction du budget, l'AMF et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à "établir une trajectoire pluriannuelle des moyens nécessaires à l'encadrement" des PSAN, notamment afin de "garantir le contrôle des opérateurs enregistrés et d'amplifier la lutte contre les opérateurs non-autorisés".

Un travail déjà entamé par l'AMF, a répondu sa présidente, Marie-Anne Barbat-Layani, dans une lettre en réponse au rapport de la Cour des comptes, précisant que le gendarme financier vise "un effectif total de 6,5 postes, équivalents temps plein, spécifiquement dédié à l'encadrement des PSAN début 2024".

Par ailleurs, Mme Barbat-Layani, renvoie au calendrier européen, l'Union européenne ayant récemment adopté un nouveau règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), qui "prévoit - pour fin décembre 2024 - un agrément obligatoire pour les prestataires de services sur actifs numériques", a répondu la présidente de l'AMF.

Toutefois, le Parlement français a prévu "la mise en oeuvre d'un enregistrement +renforcé+ obligatoire pour la fourniture de services sur actifs numériques en France dès le 1er janvier 2024", ne souhaitant pas attendre l'application du règlement européen, note la Cour des comptes.

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