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La cour de cassation relance l'affaire Molex

Reuters02/07/2014 à 20:51

LA COUR DE CASSATION RELANCE L'AFFAIRE MOLEX

TOULOUSE (Reuters) - La cour de cassation a cassé mercredi l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse de février 2013 qui considérait l'équipementier automobile américain Molex "co-employeur" des 283 salariés de l'usine de Villemur-sur-Tarn licenciés par sa filiale française en 2009, a-t-on appris auprès de l'avocat des anciens salariés.

La plus haute juridiction française a estimé que la décision des juges de Toulouse n'était "pas assez motivée" et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux.

"Le combat continue", a déclaré à Reuters Me Jean-Marc Denjean, l'avocat des anciens salariés de l'usine Molex Automotive de Villemur-sur-Tarn qui maintient que "la maison mère américaine est à l'origine de la rupture des contrats de travail et de la liquidation judiciaire" de l'usine française.

Elle est donc selon lui responsable de ce qu'il appelle "un saccage social et industriel".

Le groupe américain se "réjouit" dans un communiqué de la décision de la Cour de cassation.

Pour l'équipementier, "la cour d'appel de Toulouse avait reconnu les juridictions françaises compétentes à l'égard de la société Molex Incorporated alors même que celle-ci, société mère américaine du Groupe Molex, n'était pas actionnaire de la société Molex Automotive SARL (MAS)".

Le 27 mars dernier, le tribunal des prud'hommes de Toulouse avait estimé que 190 salariés de cette même usine de connectique automobile avaient été licenciés "sans cause réelle et sérieuse" et leur avait alloué environ 15 millions d'euros d'indemnités.

Des indemnités "exorbitantes" selon le groupe Molex mais qui restent en suspens compte tenu de l'appel formulé par l'équipementier et de la décision de la cour de cassation.

L'usine Molex de Villemur-sur-Tarn a fermé ses portes en octobre 2009, entraînant le licenciement de 283 salariés. Ces derniers s'opposaient depuis plusieurs mois à cette décision, estimant que le site était économiquement viable.

A l'époque de la fermeture de l'usine, le ministre de l'Industrie UMP d'alors, Christian Estrosi, avait obtenu la signature d'un plan de sauvegarde de l'emploi de 30 millions d'euros et le maintien d'une activité industrielle sur le site.

Le 15 septembre 2009, le fonds d'investissement américain HIG avait signé une reprise partielle de l'activité de l'usine de connectique automobile. Une quarantaine d'anciens employés de Molex travaillent aujourd'hui au sein de la société Villemur-Industrie, la filiale d'HIG créée pour reprendre le site.

(Johanna Decorse, édité par Yves Clarisse)


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