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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Teodorin Obiang

Reuters15/12/2015 à 17:10
    PARIS, 15 décembre (Reuters) - La Cour de cassation a rejeté 
mardi le pourvoi formé par le fils du président de Guinée 
équatoriale Teodoro Obiang contre sa mise en examen dans 
l'affaire des présumés "biens mal acquis". 
    Homonyme du chef de l'Etat, son fils aîné, surnommé 
Teodorin, a demandé l'annulation de sa mise en examen prononcée 
en mars 2014, au titre de l'immunité diplomatique. Il a été 
nommé second vice-président de la République équato-guinéenne en 
mai 2012.      
    Sa requête a été écartée, notamment au motif qu'il était 
ministre de l'Agriculture au moment des infractions présumées. 
L'arrêt précise également que les faits qui lui sont imputés 
"relèvent exclusivement de sa vie privée en France" et non pas 
d'actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. 
    Son avocat, Me Emmanuel Marsigny, n'était pas disponible 
dans l'immédiat pour une réaction.      
    La Cour de cassation rejette également la demande de 
Teodorin Obiang de déclarer irrecevable la constitution de 
partie civile par l'association Transparency International 
France en décembre 2008, lors du dépôt d'une plainte visant 
trois chefs d'Etat africains et leur entourage.  
    Me William Bourdon, avocat de Transparency International 
France et président de l'association Sherpa, qui se définit 
comme une instance de défense des populations victimes de crimes 
économiques, s'est montré satisfait de cette décision.  
    "Aujourd'hui, il n'y a plus d'obstacle à ce qu'un procès se 
tienne, la voie est ouverte", a-t-il déclaré à Reuters.      
    La plus haute juridiction française avait jugé cette plainte 
recevable en novembre 2010, ce qui avait permis l'ouverture 
d'une information judiciaire.  
    L'enquête porte sur les conditions d'acquisition d'un 
patrimoine immobilier et mobilier conséquent en France par les 
présidents congolais Denis Sassou Nguesso, équato-guinéen 
Teodoro Obiang et le défunt chef de l'Etat gabonais Omar Bongo, 
ainsi que certains membres de leur entourage.   
    En juin 2013, la justice française avait déjà rejeté des 
recours de la Guinée équatoriale visant à faire annuler tout un 
pan de l'enquête sur ce dossier.      
 
 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 

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