Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

La Cour de cassation dit non à la sonorisation en garde à vue

Reuters06/03/2015 à 21:45

PARIS, 6 mars (Reuters) - La Cour de cassation a annulé vendredi un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait jugé légale la sonorisation de locaux de garde à vue pour mettre en cause des suspects. L'affaire remonte à 2012, lorsque deux suspects d'un cambriolage avaient été placés en garde à vue dans des geôles contiguës et placés sur écoute sur demande du juge d'instruction. ID:nL6N0O92GA Les deux hommes se sont confiés l'un à l'autre, et l'un d'eux s'est accusé des faits. Un arrêt de la cour d'appel de Versailles avait jugé la sonorisation des locaux de garde à vue dans ce dossier conforme au Code de procédure pénale avant que la Cour de cassation ne casse cette décision, y voyant un "procédé déloyal de recherche des preuves". La cour d'appel de Paris, devant laquelle l'affaire était revenue, avait considéré, comme son homologue de Versailles, que le stratagème ne violait pas le droit au silence des détenus. Après cet arrêt dit "de rébellion", l'affaire est revenue pour une seconde fois devant la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière. La plus haute juridiction française a confirmé son appréciation. Utilisée "de manière à susciter des échanges verbaux qui seraient enregistrés à leur insu pour être utilisés comme preuve", cette technique "constitue un procédé déloyal d'enquête mettant en échec le droit de se taire et celui de ne pas s'incriminer soi-même et portant atteinte au droit à un procès équitable", peut-on lire dans son arrêt. L'affaire est de nouveau renvoyée devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Mais selon Me Patrice Spinosi, avocat de l'un des deux hommes, celle-ci n'aura plus d'autre choix que de se conformer à la solution retenue par la cour suprême française. "Par cet arrêt, la Cour de cassation démontre qu'elle entend bien jouer son rôle de premier garant des libertés individuelles", dit-il dans un communiqué. "Elle affirme que la fin pour louable qu'elle soit ne saurait justifier tous les moyens." Fin 2002, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné le Royaume-Uni dans une affaire où des policiers avaient chargé un détenu de soutirer des aveux à un autre dans une cellule mise sur écoute. (Chine Labbé, édité par Sophie Louet)

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.