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La condamnation des époux Tiberi confirmée en appel

Reuters12/03/2013 à 16:45

LA COUR D'APPEL CONFIRME LA CONDAMNATION DES ÉPOUX TIBERI

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation du maire UMP du Ve arrondissement de Paris, Jean Tiberi, et de sa femme Xavière dans une affaire de fraude électorale dans les années 1990.

Jean Tiberi a vu sa peine de 10 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende assortie de trois ans d'inéligibilité confirmée en appel.

Sa femme Xavière a vu sa peine de neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende alourdie d'une interdiction de droit de vote de deux ans.

"J'ai toujours été convaincu que les faits qui étaient reprochés a Monsieur Tiberi n'étaient pas établis. La Cour d'appel a confirmé un jugement, il nous reste maintenant à prendre connaissance de cet arrêt", a dit Me Thierry Herzog, avocat du maire du Ve arrondissement.

Les avocats des époux Tiberi ont fait savoir qu'ils se pourvoiraient "vraisemblablement" en cassation. Les époux étaient présents à l'audience mais n'ont pas souhaité s'exprimer.

Les parties civiles se sont félicitées de cet arrêt, déplorant toutefois la longueur de la procédure.

"Il a fallu attendre 16 ans pour savoir en partie qui sont les responsables des fraudes électorales sur les listes du Ve arrondissement", a ainsi déclaré Lyne Cohen-Solal, adjointe PS au maire de Paris et conseillère du Ve.

"C'est trop tard parce qu'il y a eu plus de 15 élections depuis que nous avons déposé la plainte", a-t-elle ajouté, soulignant que les listes du Ve arrondissement n'avaient pas changé depuis.

Le couple Tiberi a été reconnu coupable en 2009 de l'inscription frauduleuse, en 1995 et 1997, sur les listes du Ve arrondissement de la capitale, de centaines de "faux électeurs" n'y résidant pas et ayant souvent reçu en échange places en crèche et logements sociaux.

Bien que frappé d'inéligibilité en 2009, Jean Tiberi restait maire par l'effet suspensif de l'appel. Il pourrait encore le rester s'il décide de se pourvoir en cassation.

Anne-Marie Affret, ex-première adjointe de Jean Tiberi, a été condamnée en appel à huit mois de prison avec sursis, contre neuf en première instance, et à 1.000 euros d'amende.

Chine Labbé, édité par Patrick Vignal

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