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La commission sénatoriale propose de destituer Silvio Berlusconi

Reuters04/10/2013 à 21:11

LA COMMISSION DU SÉNAT ITALIEN POUR L'ÉVICTION DE SILVIO BERLUSCONI

par James Mackenzie

ROME (Reuters) - La commission sénatoriale chargée de statuer sur l'éviction de Silvio Berlusconi du Sénat italien après sa condamnation pour fraude fiscale en août a recommandé vendredi qu'il soit déchu de son mandat.

Cette recommandation des 23 membres de la commission, dominée par des élus du Parti démocrate (centre gauche) et d'autres partis dont le Mouvement 5 étoiles (M5S), doit maintenant être approuvée par le Sénat en séance plénière.

La décision de la chambre haute, où le Peuple de la liberté (PDL), le parti de l'ancien président du Conseil, est minoritaire, devrait intervenir dans les trois prochaines semaines.

Silvio Berlusconi n'assistait pas à la réunion vendredi et a dénoncé dans cette procédure une manoeuvre de ses ennemis pour mettre un terme à sa carrière politique.

"Il s'agit clairement d'une décision politique qui vise à se débarrasser du chef du centre droit italien par des moyens judiciaires", a dit Renato Brunetta, chef du PDL à la chambre des députés.

"Les bourreaux ne doivent pas se faire d'illusion, ce qui roule sur le sol est un mandat de sénateur et non la tête de l'homme politique Berlusconi qui reste le leader et le point de repère de la moitié des Italiens", a-t-il ajouté.

SEMAINE CALAMITEUSE

La réunion de la commission conclut une semaine calamiteuse pour le "Cavaliere", contraint à un revirement humiliant mercredi, lorsqu'il a finalement accepté de voter la confiance au gouvernement dirigé par Enrico Letta (centre gauche) après avoir, dans un premier temps, prôné des législatives anticipées.

Après avoir provoqué samedi dernier la démission des ministres PDL de la coalition gouvernementale de "large entente", Silvio Berlusconi s'est heurté à une fronde : son propre bras droit, Angelino Alfano, a appelé l'ensemble des élus PDL à voter la confiance, et 25 sénateurs se sont dits prêts à rompre avec le PDL pour former un groupe distinct.

Sur les marchés financiers, le soulagement était toujours perceptible deux jours après le vote de confiance du Parlement à Enrico Letta : la Bourse de Milan a gagné 1,59%, une performance supérieure à celle des autres places européennes.

Et sur le marché de la dette, le rendement des obligations italiennes à dix ans est revenu à 4,30%, son niveau du début de la semaine dernière, avant les menaces du PDL de faire chuter le gouvernement.

JUGEMENTS EN APPEL ATTENDUS

Pour Silvio Berlusconi, qui vient de fêter ses 77 ans, sa condamnation en août à quatre ans de prison - commués en une peine d'un an d'assignation à résidence ou de travaux d'intérêt général - et sa possible exclusion du Sénat sont "le résultat d'un plan bien fomenté pour écarter le chef du centre droit". "C'est un verdict politique, qui ne se fonde sur absolument rien."

Même s'il est exclu du Sénat, Silvio Berlusconi pourra toujours continuer, hors du parlement, à diriger le centre droit, ou du moins l'aile qui lui reste fidèle.

Sa stature en sortirait cependant affaiblie et il ne pourrait pas bénéficier de l'immunité parlementaire, donnée cruciale dans la mesure où d'autres ennuis judiciaires le guettent.

Silvio Berlusconi attend ainsi son procès en appel dans le "Rubygate", après avoir été reconnu coupable en première instance, en juin, d'abus de pouvoir et de prostitution de mineure. La justice l'a condamné à sept ans de réclusion mais il n'a pas à purger de peine tant que ses recours ne sont pas épuisés.

L'ancien président du Conseil attend également son procès en appel dans une affaire d'écoutes touchant à un scandale bancaire. Il a été condamné en mars à un an de réclusion en première instance en raison de la publication par Il Giornale, quotidien appartenant à sa famille, du script d'une conversation téléphonique liée au scandale bancaire.

Il pourrait toutefois, selon des sources judiciaires, bénéficier d'une prescription dans cette affaire avant que le procès en appel ne se tienne.

Jean-Stéphane Brosse et Eric Faye pour le service français, édité par Gilles Trequesser

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