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La Commission juge que l'Italie risque d'enfreindre les règles budgétaires
Reuters16/11/2016 à 12:22

    BRUXELLES, 16 novembre (Reuters) - La Commission européenne 
a estimé mercredi que les projets de budget pour 2017 de 
l'Italie et de cinq autres pays risquaient d'enfreindre les 
règles européennes. 
    "Pour six pays (Belgique, Italie, Chypre, Lituanie, 
Slovénie, Finlande), les projets de plans budgétaires comportent 
pour 2017 un risque de non-conformité aux exigences du Pacte de 
stabilité et de croissance", note la Commission. 
    Elle juge par ailleurs que les objectifs budgétaires de la 
France sont "largement conformes" aux exigences. 
    La Commission a parallèlement décidé de ne pas suspendre 
l'année prochaine le versement des fonds européens à l'Espagne 
et au Portugal, qui aurait dû intervenir pour sanctionner le non 
respect des règles budgétaires. 
    "L'événement qui a conduit à une proposition de la 
Commission de suspendre des parties des Fonds structurels et 
d'investissement européens n'est plus d'actualité, et il n'y 
aura pas de proposition de ce genre", note la Commission, 
donnant ainsi un nouveau signe d'une politique budgétaire plus 
souple. 
    L'Espagne et le Portugal avaient déjà échappé cet été à des 
sanctions pour déficits excessifs. 
 
 (Francesco Guarascio; Henri-Pierre André pour le service 
français) 
 

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