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La clause «Molière» validée a minima par le Conseil d'Etat

Le Parisien04/12/2017 à 20:36

La clause «Molière» validée a minima par le Conseil d'Etat

L'adjoint LR au maire d'Angoulême, Vincent You, l'inventeur de la clause d'interprétariat dite clause « Molière » dans les marchés publics de travaux savoure sa victoire. En pleine tempête sur le bien-fondé juridique des clauses « Molière » (plusieurs recours sont en cours d'examen) le Conseil d'Etat vient de rendre une décision qui lui donne raison et affirme que ce n'est pas contraire au droit.

 

Les sages de la rue de Richelieu ont en effet reconnu ce lundi la légalité de ce dispositif introduisant dans les appels d'offres des marchés publics le recours obligatoire à un interprète, aux frais de l'entreprise, pour informer sur les chantiers les travailleurs qui ne parlent pas français de la législation sociale (notamment le respect des règles de sécurité).

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> Clause Molière : « Cette mesure peut réduire le travail au noir »

Le tribunal de Nantes avait déjà validé en juillet l'application de cette clause d'interprétariat dans le cadre d'un marché public de travaux pour un lycée à Laval (Mayenne), en région Pays-de-Loire. Mais le préfet de région et ensuite le ministre de l'Intérieur avaient tenté de faire annuler cette décision.

 

C'est donc un sérieux revers pour l'Etat, qui bataille depuis des mois contre de telles clauses jugées par lui « illégales » au nom de la discrimination, introduites par plusieurs collectivités (notamment en Ile-de-France, dans les pays de Loire et en Auvergne) pour « lutter contre le travail détaché ». Une instruction interministérielle du 27 avril 2017 charge d'ailleurs les préfets de s'y opposer via des recours devant les tribunaux.

« Ma clause n'est pas celle dénaturée promue par Laurent Wauquiez »

« La méthode est désormais validée et balisée, les élus vont pouvoir être plus nombreux à appliquer cette clause qui pose une digue juridique acceptable pour limiter la liberté de circulation » se ...

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