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La CFTC reste un syndicat représentatif

Reuters29/03/2013 à 12:49

MAINTIEN DES CINQ SYNDICATS REPRÉSENTATIFS AU NIVEAU NATIONAL

par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - Les cinq syndicats représentatifs au niveau national (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) le resteront, un résultat de bon augure pour la capacité du gouvernement à mener les difficiles réformes économiques et sociales qu'il prévoit dans les prochains mois.

De nombreux observateurs attendaient une élimination de la CFTC, un syndicat enclin à négocier avec le patronat, et un net renforcement des syndicats plus contestataires (CGT et FO), mais les résultats de la mesure d'audience syndicale annoncés vendredi ont démenti ces prévisions.

Au menu des réformes impliquant les partenaires sociaux figurent celle de la formation professionnelle qui passera par une négociation, celle des retraites qui passera par une consultation et la fixation de nouvelles règles pour l'assurance chômage d'ici début 2014.

François Hollande a notamment annoncé jeudi qu'un allongement de la durée de cotisation serait décidé dans le cadre de la future réforme des retraites.

Pour être représentatives, et donc être habilitées à signer des accords sociaux, les confédérations devaient passer la barre des 8% des suffrages lors des élections professionnelles, des élections dans les très petites entreprises et des élections aux chambres départementales d'agriculture organisées ces dernières années.

"Au niveau national et interprofessionnel, cinq organisations syndicales atteignent ce score : CGT (26,77%), CFDT (26,00%), CGT-FO (15,94%), CFE-CGC (9,43%), CFTC (9,30%)", annonce le ministère du Travail dans un communiqué.

Les élections professionnelles de 2006 avaient placé la CGT en tête avec 29,6% des suffrages, devant la CFDT (26,2%), FO (16,4%), CFE-CGC (8,8%), la CFTC (8,4%), les autres syndicats obtenant ensemble 10,6% des voix.

LA CFTC JUBILE, LE MEDEF SOULAGÉ

La CFE-CGC étant un syndicat catégoriel (les cadres), elle a bénéficié d'un traitement particulier lui permettant de rester représentative au niveau national.

L'Unsa recueille quant à elle 4,26% des suffrages et l'union syndicale Solidaires (les syndicats Sud) 3,47%.

"La CFTC : irremplaçable et toujours représentative !", se félicite le syndicat chrétien dans un communiqué. "Dans le contexte de crise actuelle, les salariés ont besoin d'une organisation constructive et déterminée. La CFTC a toujours tenu ce rôle."

De nouvelles règles de validité des accords vont désormais entrer en vigueur.

Pour être valide, un accord devra être signé par un ou des syndicats représentant au moins 30% des suffrages et ne pas être refusé par des syndicats représentant plus de 50%, ces niveaux étant calculés sur les seuls votes en faveur des syndicats ayant obtenu au moins 8%.

Sur ce critère, la CGT obtient un poids relatif de 30,62%, la CFDT 29,74%, FO 18,23%, la CFE-CGC 10,78% et la CFTC 10,63%.

Une élimination de la CFTC aurait pu entraîner un durcissement du dialogue social en renforçant mathématiquement le poids de syndicats plus contestataires comme la CGT et FO, qui ont refusé l'accord du 11 janvier sur l'emploi, et leur capacité à bloquer un accord en atteignant la barre des 50%.

Selon les chiffres publiés vendredi, la CGT et FO obtiennent un poids cumulé de 48,85%. Les syndicats signataires de l'accord sur l'emploi recueillent à eux trois 51,15%.

Ces résultats ont été salués par la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui remarque sur Twitter que "l'accord du 11 janvier est majoritaire".

UNE RÉFORME VOULUE PAR SARKOZY

La refonte de la représentativité ne menaçait pas directement cet accord car il a été signé avant l'entrée en vigueur de la réforme attendue en mai. En revanche, le soutien politique en sa faveur aurait été affaibli par un résultat montrant qu'il n'aurait pas pu passer avec les nouvelles règles, avant le vote au Parlement du texte de loi qui en découle.

La Direction générale du travail doit désormais vérifier que les syndicats ayant dépassé la barre des 8% respectent les autres critères de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans, influence, effectifs et cotisations.

Les listes de syndicats représentatifs seront ensuite fixées par arrêtés, courant mai pour la liste nationale et courant juin pour les branches. Ces arrêtés pourront être contestés devant la Cour d'appel de Paris dans un délai de deux mois.

Jusqu'en 2017, année de la prochaine mesure d'audience syndicale, les syndicats représentatifs au niveau national le seront automatiquement dans les branches professionnelles.

Cette réforme de la représentativité, issue de la loi de 2008 voulue par Nicolas Sarkozy, avait pour objectif de renforcer la légitimité des syndicats, qui souffrent en France d'un taux d'adhésion particulièrement faible, notamment par comparaison à l'Allemagne, en asseyant leur représentativité sur les élections. Elle faisait suite à une position commune adoptée par la CGT, la CFDT et les organisations patronales Medef et CGPME.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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