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La censure des Sages coûterait 500 millions d'euros

Reuters02/01/2013 à 19:54

LE GOUVERNEMENT ÉVALUE À 500 MILLIONS D'EUROS EN 2013 LE COÛT DES DISPOSITIONS FISCALES CENSURÉES

PARIS (Reuters) - Les dispositions fiscales censurées par le Conseil constitutionnel représenteront un manque à gagner d'environ 500 millions d'euros en 2013, a déclaré mercredi le gouvernement français.

Le quotidien économique Les Echos a avancé le chiffre d'un milliard d'euros, citant "les données des différents documents budgétaires et parlementaires".

Les ministres de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, ont confirmé dans un communiqué l'évaluation de 500 millions d'euros livrée mercredi matin par la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Cette perte de recettes, précisent-ils, correspond à "la censure d'une partie de la réforme de la taxation des plus-values immobilières (170 millions d'euros), de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d'activité (210 millions d'euros) et à celle de l'article 44 sur l'élargissement des missions de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - AGRASC (126 millions d'euros)".

L'opposition de droite avait demandé au gouvernement de faire toute la transparence sur le coût de la censure du Conseil constitutionnel, intervenue samedi dernier.

La censure la plus emblématique politiquement est celle de la taxation à 75% des revenus annuels de plus d'un million d'euros, la "contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d'activité".

"LE VÉHICULE LÉGISLATIF APPROPRIÉ"

Ancienne ministre du Budget, la députée UMP Valérie Pécresse réclame une réunion rapide de la commission des Finances de l'Assemblée nationale pour auditionner les ministres de l'Economie et du Budget.

Najat Vallaud-Belkacem a assuré que ce contretemps ne remettait pas en cause la trajectoire des finances publiques de la France.

Lors de ses voeux aux Français lundi soir, François Hollande a annoncé que la taxation exceptionnelle de 75% serait "réaménagée", sans plus de détails.

La mesure ne s'appliquera pas aux revenus de l'année 2012, mais à ceux de 2013, ce qui laisse le temps à l'exécutif de réfléchir à une alternative.

Matignon a annoncé un dispositif "dans les prochaines semaines".

"Il faut trouver le véhicule législatif approprié", expliquait-on mercredi de source gouvernementale.

"Ce sera au plus tard dans la loi de finances 2014. Cela dit, la Constitution n'interdit pas de mettre ce genre de disposition dans une loi à part", a-t-on déclaré à Reuters.

Plafond de la taxation, durée de la contribution exceptionnelle, initialement instaurée pour deux ans : rien n'est tranché, dit-on.

"A ce stade, l'examen est en cours" sur le taux d'imposition, a-t-on indiqué.

"La logique voudrait que ce soit mis en place pour deux ans mais rien n'est encore arrêté", a-t-on ajouté.

Chine Labbé, Elizabeth Pineau et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse


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